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Trump envisage d'abolir le droit du sol aux etats-unis, rapporte le site axios
Lucy Nicholson
WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump envisage de promulguer un décret présidentiel abolissant la possibilité pour les enfants d'étrangers et de migrants sans papiers d'acquérir la nationalité américaine par naissance sur le territoire des Etats-Unis, rapporte le site d'information en ligne Axios, mardi.
Trump effectue cette annonce dans un entretien exclusif pour "Axios on HBO", une série documentaire en quatre parties dont la diffusion débute dimanche sur la chaîne à péage américaine.
"Nous sommes le seul pays du monde où une personne entre et a un enfant et cet enfant est de fait un citoyen des Etats-Unis pour 85 ans avec tous les avantages", déclare Trump dans cet entretien. "C'est ridicule et cela doit cesser".
Interrogé pour savoir s'il peut remettre en cause par un simple décret, Trump déclare : "on m'a toujours dit qu'il fallait un amendement constitutionnel, mais vous savez quoi, on peut le faire avec une loi au Congrès. Et maintenant on me dit qu'on peut le faire avec un décret."
Le président américain dit en avoir parlé avec ses conseillers et précise que la procédure est en cours. "Cela va se faire avec un décret", affirme-t-il.
Cette décision du président américain pose une question de constitutionnalité en ce qu'elle paraît en contradiction avec les dispositions du 14e amendement de la loi fondamentale américaine.
Cet amendement précise : "tout personne née ou naturalisée aux Etats-Unis, et soumise à la juridiction afférente, est citoyen des Etats-Unis et de l'Etat dans lequel elle réside."
TRUMP VEUT MOBILISER SES PARTISANS
Les constitutionnalistes conservateurs font valoir que la Constitution est appliquée de manière impropre depuis une quarantaine d'années en raison de l'interprétation de l'expression "soumise à la juridiction afférente".
Selon eux, cette expression se réfère à l'origine aux personnes détentrices d'une carte verte (un permis de séjour légal) et aux citoyens américains.
Donald Trump estime que les enfants de personnes n'étant pas citoyens américains ne peuvent pas acquérir la citoyenneté au seul motif de leur naissance sur le sol américain.
Dans un arrêt de 1898, la Cour suprême des Etats-Unis a établi une jurisprudence affirmant que les enfants nés de parents immigrés disposant du statut de résidents légaux sont citoyens américains.
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En revanche, la haute juridiction ne s'est jamais prononcée sur le statut des enfants nés de migrants sans papiers ou de personnes disposant d'un statut légal temporaire.
Le nombre d'enfants nés de migrants sans papiers n'a cessé de croître entre 1980 et 2006 pour atteindre un pic de 370.000 avant de décroître, selon une étude du Pew Research Center en 2016.
A une semaine des élections de mi-mandat, Donald Trump estime que la question migratoire est la plus à même de mobiliser ses partisans et d'empêcher les démocrates de s'emparer de la Chambre des représentants ou du Sénat.
Lundi, l'administration Trump a annoncé l'envoi de 5.200 soldats supplémentaires pour assurer la sécurité de la frontière sud des Etats-Unis et d'empêcher un cortège de migrants, principalement venus du Honduras, d'entrer aux Etats-Unis.
(Pierre Sérisier pour le service français, édité par Tangi Salaün)
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