USA: Le nouvel attorney general peut-il mettre fin à l'enquête russe ?
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ALLISON SHELLEY
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Usa: le nouvel attorney general peut-il mettre fin a l'enquete russe ?
ALLISON SHELLEY
WASHINGTON (Reuters) - En décidant de limoger son ministre de la Justice Jeff Sessions pour le remplacer par son directeur de cabinet Matthew Whitaker, un critique notoire des investigations menées par le procureur Robert Mueller, le président Donald Trump est soupçonné par les démocrates de vouloir enterrer l'enquête russe qui empoisonne depuis des mois sa présidence.
Nommé en mai 2017, Robert Mueller enquête sur les soupçons d'ingérence de la Russie dans l'élection présidentielle de 2016 et de collusion entre Moscou et l'équipe de campagne de Trump. Le Kremlin et Donald Trump démentent toute interférence et le président américain présente systématiquement l'enquête russe comme une "chasse aux sorcières".
Matthew Whitaker sera désormais chargé de superviser les investigations, un rôle jusqu'ici attribué au numéro deux du département de la Justice Rod Rosenstein, Jeff Sessions ayant été contraint l'an dernier de se récuser après avoir dû admettre qu'il avait omis d'évoquer, lors de la procédure de confirmation de sa nomination par le Sénat, des rencontres avec l'ambassadeur russe à Washington. Trump ne lui a jamais pardonné cette décision.
La nomination de Whitaker a immédiatement suscité la controverse, ce dernier ayant publiquement critiqué l'enquête du procureur Mueller dans une tribune sur CNN, estimant que les investigations allaient trop loin en s'intéressant aux finances personnelles de Donald Trump.
Le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a demandé à Whitaker de se récuser et le représentant démocrate Jerrold Nadler a promis que la commission des Affaires judiciaires de la Chambre, qu'il présidera en janvier prochain, enquêterait sur l'éviction de Sessions.
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WHITAKER PEUT-IL ÊTRE CONTRAINT DE SE RÉCUSER ?
Le code de déontologie des employés du gouvernement fédéral prévoit que ces derniers doivent se récuser dans les dossiers où l'on peut légitimement s'interroger sur leur impartialité.
Jeff Sessions s'est récusé en mars 2017 en vertu d'une règle similaire interdisant aux fonctionnaires du gouvernement de superviser des enquêtes sur des sujets avec lesquels ils entretiennent une relation "personnelle ou politique".
Rod Rosenstein a nommé Robert Mueller en mai 2017, après le limogeage par Donald Trump du directeur du FBI James Comey.
Pour Kathleen Clark, professeur de droit à la Washington University de St Louis, les propos tenus par Whitaker sur l'enquête russe soulèvent des questions sur son impartialité mais il n'existe aucun moyen contraignant qui pourrait le forcer à se récuser.
WHITAKER PEUT-IL LIMOGER MUELLER ?
Le statut de procureur spécial de Robert Mueller confère au ministre de la Justice (ou ministre de la Justice par intérim dans le cas de Whitaker) la possibilité de le limoger uniquement pour une "bonne cause", telles que mauvaise conduite, manquement au devoir, incapacité ou conflit d'intérêts.
Si Whitaker décidait de remercier Mueller, il devrait l'informer par écrit des raisons de sa décision.
Jens Ohlin, professeur de droit pénal à la Cornell Law School, ne voit guère en l'état de "bonne cause" justifiant le limogeage de Mueller. "Il faudrait qu'il falsifie certaines charges", estime-t-il.
UN ÉVENTUEL LIMOGEAGE DE MUELLER POURRAIT-IL ÊTRE CONTESTÉ EN JUSTICE ?
Robert Mueller pourrait contester devant les tribunaux son éventuel limogeage s'il jugeait que Whitaker n'avait pas de "bonne cause" pour l'écarter. Un tribunal pourrait émettre alors une injonction bloquant son éviction.
Toute décision de Whitaker pourrait aussi être contestée en vertu du Vacancies Reform Act, la loi sur laquelle Trump s'est appuyé pour le nommer à la tête du département de la Justice. Cette loi est censée combler une vacance créée par un décès ou une démission, mais n'est pas claire dans le cas d'un limogeage.
Or il est difficile de déterminer si Jeff Sessions a démissionné ou a été limogé, l'ancien attorney general ayant présenté sa lettre de démission "à la demande" du président.
Cela pourrait donner lieu à des recours mais une action en justice sur ce point paraît peu probable car la jurisprudence de la Cour suprême accorde au président une grande latitude pour remercier les membres de son administration.
COMMENT WHITAKER POURRAIT ENTRAVER L'ENQUÊTE DE MUELLER SANS LE LIMOGER ?
Le statut de procureur spécial permet à l'Attorney General de bloquer toute démarche liée aux investigations recommandée par Robert Mueller - comme une inculpation ou la convocation d'un témoin - s'il juge qu'elle est "inappropriée ou injustifiée". Whitaker serait dans ce cas tenu d'informer le Congrès d'une telle décision.
Matthew Whitaker serait également en mesure de réduire le budget alloué au bureau du procureur spécial. Il l'avait laissé entendre l'an dernier sur CNN, déclarant qu'un futur ministre de la Justice pourrait tellement réduire le budget de Mueller que "ses investigations seraient pratiquement mises à l'arrêt".
De telles mesures provoqueraient certainement un moindre tollé qu'un limogeage de Robert Mueller.
Sans législation spécifique pour protéger Robert Mueller, le Congrès n'a guère de moyens de contester les méthodes de supervision de l'enquête par Whitaker, note Paul Rosenzweig, ancien conseil juridique du procureur Kenneth Starr.
L'obligation qu'a Whitaker d'informer le Congrès de ses décisions est une question de transparence politique, mais n'a aucun poids juridique, souligne-t-il.
(Jan Wolfe; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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