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Blanchiment : L'UE appelle Malte et Luxembourg à respecter les règles

reuters.com  |   |  672  mots
Blanchiment: l'ue appelle malte et luxembourg a respecter les regles[reuters.com]
(Crédits : Vincent Kessler)

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a annoncé jeudi avoir engagé des procédures juridiques contre Malte et le Luxembourg, auxquels elle reproche de ne pas appliquer intégralement les règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Ces deux pays figurent parmi les Etats membres dans lesquels des banques ont été impliquées dans des scandales de blanchiment d'argent, sans pour autant avoir renforcé leur réglementation pour la prévention de la criminalité financière.

Malte a fait l'objet d'une procédure disciplinaire rarement utilisée, après avoir montré des faiblesses dans son dispositif de surveillance de la banque maltaise Pilatus Bank à laquelle la Banque centrale européenne a retiré sa licence cette semaine pour blanchiment d'argent et de fraude présumés.

La CE a engagé une enquête sur l'affaire Pilatus à la suite du meurtre de Daphne Caruana Galizia en octobre 2017, même si aucun lien entre la mort de la journaliste et les articles qu'elle à écrits concernant la banque n'a été établi à ce jour.

Les autorités de Malte n'ont engagé aucune procédure contre la banque jusqu'à l'arrestation en mars aux Etats-Unis de son président iranien, Ali Sadr Hashemi Nejad, accusé de blanchiment et de violation de sanctions.

A la suite d'une enquête de l'Autorité bancaire européenne (ABE), la Commission a adopté jeudi un avis formel demandant à la cellule de renseignement financier maltaise de prendre des mesures pour renforcer le contrôle des banques.

"L'Europe dispose des règles les plus rigoureuses au monde en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais le contrôle de leur application doit être effectué selon les mêmes normes élevées dans toute l'UE pour éviter tout maillon faible", dit Vera Jourova, commissaire de la Justice, dans un communiqué.

La cellule de renseignement financier dispose d'un délai de dix jours pour se conformer à ses obligations, notamment en renforçant la surveillance et les procédures de sanction contre les banques, les sociétés de jeux et d'autres secteurs qui pourraient être utilisés pour blanchir de l'argent sale.

LUXEMBOURG

Dans une décision distincte, l'exécutif européen a également formé un recours contre le Luxembourg, au motif que le Grand-Duché n'applique pas intégralement les nouvelles règles européennes de lutte contre le blanchiment de capitaux.

La Commission demande à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'imposer une somme forfaitaire et des astreintes journalières jusqu'à ce que le Luxembourg ait pris les mesures nécessaires.

Les États membres avaient jusqu'au 26 juin 2018 pour transposer la quatrième directive anti-blanchiment, renforçant la législation en la matière, dans leur législation nationale.

La nouvelle directive européenne - qui prévoit une surveillance et des pouvoirs de sanction accrus et des contrôles plus strictes sur les banques, les avocats et les experts comptables - devaient être transposée dans les Etats membres au plus tard en juin 2018, ce qui n'a pas été le cas du Luxembourg.

"Nous disposons d'une législation stricte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau de l'UE, mais il faut que tous les États membres la mettent en œuvre sur le terrain", a déclaré Vera Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres.

"Il ne peut y avoir dans l'UE aucun point faible qui pourrait être exploité par des criminels. Les récents scandales ont montré que les États membres devaient traiter cette question de toute urgence".

La Commission a ouvert jusqu'à présent des procédures d'infraction pour non-communication des mesures de transposition contre 21 États membres: trois sont au stade de la saisine de la Cour de justice (Roumanie, Irlande, Luxembourg), un fait l'objet d'une procédure en suspens (Grèce), neuf sont au stade de l'avis motivé et 8 au stade de la lettre de mise en demeure.

(Francesco Guarascio, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Eric Faye)

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