Bruxelles lancera mercredi une procédure contre l'Italie
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La ce prendra une mesure disciplinaire le 21/11 contre rome
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La ce prendra une mesure disciplinaire le 21/11 contre rome
FRANCOIS LENOIR
par Jan Strupczewski
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne prendra la semaine prochaine une première mesure disciplinaire contre l'Italie au sujet de son projet de budget de 2019, ont déclaré vendredi trois hauts fonctionnaires au fait du dossier, après le refus de Rome de prendre en compte les objections de Bruxelles.
Le gouvernement de Giuseppe Conte a en effet de nouveau soumis mardi un projet de loi de finances intégrant les prévisions de déficit que la Commission avait pourtant rejetées le mois dernier en jugeant qu'elles contrevenaient aux règles du Pacte de stabilité.
La coalition gouvernementale italienne juge en effet indispensable de relancer l'activité économique dans la péninsule pour se donner les moyens de réduire la dette publique.
La prochaine étape du différend entre Rome et Bruxelles sera le déclenchement d'une procédure de déficit excessif (PDE) le 21 novembre, qui s'appuiera sur l'absence de réduction de la dette italienne, ont précisé les sources.
"La Commission présentera son rapport (....) pour lancer la PDE mercredi", a dit l'un des hauts fonctionnaires.
Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne, a déclaré à un quotidien italien que Rome défiait "ouvertement" les règles budgétaires acceptées par tous les pays de la zone euro.
La procédure de déficit excessif, qui peut déboucher sur des amendes, a déjà été ouverte contre plusieurs pays par le passé mais l'Italie serait le premier à faire l'objet d'une mesure disciplinaire liée à son endettement.
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A 131% du produit intérieur brut (PIB), la dette publique italienne est, proportionnellement, la deuxième plus élevée de l'Union européenne (UE) derrière celle de la Grèce. Le plafond maximal autorisé par l'UE est fixé à 60% et l'Italie est censée réduire sa dette chaque année pour la rapprocher de ce seuil.
Les règles européennes prévoient aussi que le déficit budgétaire structurel, c'est-à-dire indépendant d'une situation économique particulière ou exceptionnelle, doit être progressivement réduit pour atteindre un budget soit équilibré soit excédentaire. Or Rome compte l'augmenter.
DÉSACCORD SUR L'ÉVOLUTION DU POIDS DE LA DETTE
Les règles communautaires ont été durcies durant la crise de la dette de 2010 à 2015 et fixent des objectifs chiffrés annuels pour ce qui est de la réduction de la dette.
L'Italie prévoit de ramener sa dette à 127,3% du PIB en 2020, et compte principalement sur une croissance économique plus dynamique portée par une consommation intérieure financée par le déficit.
La Commission, qui voit la dette de l'Italie rester autour de 131% du PIB jusqu'en 2020, et le Fonds monétaire international (FMI) sont sceptiques vis-à-vis des prévisions de croissance du gouvernement italien.
Une fois que la Commission aura publié son rapport sur les finances publiques italiennes, mercredi, le Comité économique et financier, qui regroupe des représentants des ministères des Finances, des banques centrales et de la Commission, disposera de deux semaines pour l'étudier.
Le soutien à la Commission des ministres des Finances de la zone euro semble acquis car, redoutant une deuxième crise de la dette, ils n'ont eu de cesse de recommander à l'Italie de tenir compte des remarques de Bruxelles.
La suite des opérations verrait les ministres des Finances de l'UE déclarer officiellement l'Italie en situation de déficit excessif lors de leur réunion des 21 et 22 janvier et donner à Rome de trois à six mois pour remédier à la situation.
Dans les 20 jours suivants, la Commission peut exiger de l'Italie de constituer un dépôt non rémunéré représentant 0,2% du PIB de l'année précédente.
Pour autant, la réglementation européenne autorise la Commission, dans des circonstances particulières, à recommander que les ministres réduisent le montant de ce dépôt, voire qu'ils l'annulent purement et simplement.
(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)
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