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Socgen va verser 1,2 milliard d'euros aux usa pour violation de sanctions
Christian Hartmann
par Matthieu Protard et Inti Landauro
PARIS (Reuters) - La Société générale a accepté de verser aux autorités américaines une amende de 1,3 milliard de dollars (environ 1,2 milliard d'euros) pour mettre fin aux enquêtes concernant des violations d'embargos économiques américains.
Dans le cadre des accords conclus pour mettre fin au dernier de ses litiges outre-Atlantique, la banque française versera 717,2 millions de dollars au district sud de New York, 325 millions au département des services financiers de l'Etat de New York, 162,8 millions de dollars au comté de New York, 81,3 millions à la Réserve fédérale.
Elle versera aussi 53,9 millions de dollars à l'OFAC, l'organisme américain chargé de contrôler les avoirs étrangers.
La Société générale assure dans un communiqué que le montant de cette amende est "intégralement" couvert par les provisions passées dans ses comptes.
"Ces accords n'auront pas d'impact supplémentaire sur les résultats de la banque en 2018", ajoute l'établissement.
Jeudi, Frédéric Oudéa, le directeur général de la SocGen, avait dit que la banque avait mis de côté 1,2 milliard d'euros en vue du réglement de ce litige.
Les autorités américaines reprochent à la banque française d'avoir réalisé pour 5,6 milliards de dollars de transactions impliquant l'Iran, le Soudan et Cuba, pays visés par des embargos économiques américains.
Dans le cadre des accords conclus outre-Atlantique, une période probatoire de trois ans a été convenu. Passée cette période, aucune poursuite ne sera engagée contre la banque française si cette dernière respecte les accords.
ACCORD SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT
"La banque s'est également engagée (...) à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute violation éventuelle de la réglementation en matière de sanctions économiques américaines et des lois de l'État de New York, et à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques", poursuit la SocGen.
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Par ailleurs, dans le cadre d'un accord distinct conclu avec le département des services financiers de l'Etat de New York relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent, la banque a convenu de s'acquitter d'une amende additionnelle de 95 millions de dollars.
La banque assure que cette pénalité est également couverte par ses provisions pour litiges qui s'élevaient au total à 1,58 milliard de dollars à fin septembre.
Début juin, la banque avait déjà accepté de verser environ 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard d'euros) aux autorités américaines et au Parquet national financier (PNF) français pour mettre fin à deux litiges aux Etats-Unis relatifs au taux interbancaire Libor et au dossier du fonds souverain libyen.
Le groupe bancaire français a répété à plusieurs reprises ces derniers mois vouloir clore tous ces litiges américains avant la fin de l'année.
Les incertitudes autour des amendes encourues ont contribué à plomber le cours de l'action en Bourse.
Depuis le début de l'année, le titre a perdu plus de 23% de sa valeur, soit une performance légèrement plus mauvaise que celle de l'indice regroupant les valeurs bancaires européennes sur la période (-22,3%).
(Edité par Benoît Van Overstraeten)
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