Varsovie revient sur la réforme de la Cour suprême

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Varsovie revient sur la reforme de la cour supreme[reuters.com]
(Crédits : Kacper Pempel)

VARSOVIE (Reuters) - Le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne a fait voter en urgence mercredi à la Diète, la chambre basse du Parlement, un amendement qui revient sur la réforme de la Cour suprême, condamnée par l'Union européenne.

Le texte a été adopté par 215 voix contre 161.

"Nous remplissons nos obligations", a déclaré le ministre de la Justice, Zbigniew Ziobro, avant le vote. "En même temps, nous allons de l'avant avec notre réforme du système judiciaire."

La Cour de justice de l'Union européenne a réclamé dans une ordonnance rendue en octobre la suspension immédiate de la réforme qui abaisse l'âge de la retraite des juges à 65 ans et permet au gouvernement de désigner leurs successeurs.

Jaroslaw Kaczynski, chef de file du PiS, qui exerce de facto le pouvoir, avait promis d'obtempérer mais aussi de faire appel de cette décision.

"L'amendement correspond à une exécution de l'injonction de la Cour européenne de justice", précise le site internet du Parlement. Il autorise les juges à poursuivre l'exercice de leur fonction, sans revenir sur leur mise à la retraite.

La réforme de la Cour suprême a été adoptée en juillet en dépit des nombreux avertissements de Bruxelles. Vingt juges, soit un tiers du total, ont été démis de leurs fonctions.

La cote de popularité du PiS, en recul de cinq points, est tombée à 33%, selon le baromètre de l'institut Kantar Millard Brown publié mardi soir, quelques jours après la démission de Marek Chrzanowski, directeur de l'Autorité de surveillance bancaire (KNF), soupçonné de corruption.

(Agnieszka Barteczko, Pawel Florkiewicz et Pawel Sobczak; Jean-Philippe Lefief et Guy Kerivel pour le service français)