Les sénateurs adoptent un gel de la taxe sur les carburants au 1er janvier
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Les senateurs adoptent un gel de la taxe sur les carburants
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Les senateurs adoptent un gel de la taxe sur les carburants
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PARIS (Reuters) - Les sénateurs ont adopté lundi un amendement gelant la taxation sur les carburants à son niveau de 2018 dans le projet de loi de finances pour 2019, sur fond de contestation des "Gilets jaunes" centrée sur la montée en charge de la fiscalité écologique.
Présenté par le sénateur Les Républicains Albéric de Montgolfier, l'amendement adopté par la Haute assemblée où la droite est majoritaire, propose de stabiliser les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à compter du 1er janvier 2019.
"Restons-en aux tarifs de 2018. Nous ne pouvons pas entériner une nouvelle hausse de la fiscalité de l'énergie sans mesures d'accompagnement supplémentaire", a déclaré Albéric de Montgolfier en séance, dénonçant une fiscalité de "rendement" sans véritable engagement pour la transition énergétique.
"Les tarifs fixés pour 2018 s'appliqueront en 2019, ce qui revient à stabiliser les tarifs à compter du 1er janvier 2019", précise le texte adopté.
"Si de nouveaux tarifs devaient être proposés pour 2020, ceux-ci devront faire l'objet d'une nouvelle décision, en tenant compte des prix de l'énergie pour ne pas trop durement pénaliser le pouvoir d'achat des Français", peut-on lire en outre.
Le texte juge que la hausse concomitante du prix du carbone et de la fiscalité sur l'essence et le gazole est un "coup de massue pour la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des Français, en particulier les plus modestes et ceux qui vivent dans les zones rurales, comme en témoigne l'actualité".
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Il estime en outre "notoirement insuffisantes" les "contreparties pour le pouvoir d'achat des ménages mises en avant par le gouvernement - prime à la conversion rénovée et chèque énergie".
Adoptée par l'Assemblée il y a une semaine, la première partie du projet de loi de finances pour 2019 est appelé à être voté jeudi au Sénat, avant son retour en seconde lecture devant les députés.
(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)
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