Le projet de taxation des Gafa par l'UE toujours à la peine
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Arnd Wiegmann
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Arnd Wiegmann
BRUXELLES (Reuters) - Plusieurs pays de l'Union européenne ont rejeté vendredi une nouvelle proposition de compromis sur la création d'une taxe européenne visant les multinationales du numérique, a-t-on appris de sources diplomatiques, un refus qui risque de compromettre l'adoption d'un texte commun avant la fin de l'année.
La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur les revenus des entreprises du numérique affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d'euros dans l'UE.
Elle vise à répondre aux stratégies d'"optimisation fiscale" de groupes comme Google, Facebook ou Amazon, régulièrement accusés d'échapper à l'impôt en enregistrant leurs profits dans des pays à la fiscalité plus légère.
Mais son adoption nécessite l'unanimité des 28 pays de l'Union, or le projet suscite depuis l'origine l'opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l'Irlande, ou qui redoutent des représailles des Etats-Unis, comme l'Allemagne et les pays scandinaves.
Le projet de compromis élaboré par l'Autriche - qui préside l'UE jusqu'à fin décembre - prévoyant une application de la taxe à partir de 2022 seulement, a encore suscité des réticences vendredi, ont expliqué plusieurs diplomates à Reuters.
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Outre l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire.
La signature d'un accord définitif lors de la réunion des ministres des Finances (Ecofin) mardi prochain, 4 décembre, semble donc compromise.
"Nous sommes proches du but mais il faudra quelques semaines ou quelques mois de plus pour y parvenir", a reconnu un représentant du ministère français des Finances.
Paris est le plus fervent partisan de la "taxe Gafa".
Mais plusieurs pays, dont l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni se disent prêts à appliquer une taxe nationale et huit autres ont ou préparent un projet équivalent selon des sources de l'UE.
(Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français, édité par Blandine Hénault)
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