France: La Fondation Louis Vuitton visée par une plainte
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PARIS (Reuters) - La Fondation Louis Vuitton est visée par une plainte pour escroquerie, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale déposée par une association anticorruption, a-t-on appris vendredi auprès des avocats du Front républicain d'intervention contre la corruption (Fricc).
La plainte a été déposée le 15 novembre auprès du Parquet national financier.
Le Fricc et son fondateur Eric Darques accusent la Fondation d'avoir dissimulé le coût véritable du bâtiment qui l'héberge dans le 16e arrondissement de Paris pour maximiser une réduction d'impôts sur les sociétés au bénéfice du groupe LVMH.
Ces accusations sont "dénuées de tout fondement et relèvent de la diffamation pure et simple", a répondu la Fondation dans un communiqué envoyé à Reuters, ajoutant qu'elle poursuivrait en justice pour dénonciation calomnieuse les auteurs de cette plainte et leur réclamerait des dommages et intérêts "correspondants au préjudice médiatique qu'elle subit".
"Cette plainte (...) a manifestement été rédigée dans le seul but de nuire à la réputation de la Fondation Louis Vuitton et du groupe LVMH", poursuit-elle. "On peut imaginer, en effet, que (son) succès en gêne certains."
Dans un rapport sur le soutien public au mécénat divulgué cette semaine, la Cour des comptes juge que la Fondation Louis Vuitton "constitue un cas exceptionnel par son ampleur des possibilités offertes par la législation fiscale en matière de mécénat (...) afin de développer un projet culturel ambitieux tout en assurant la promotion de la marque principale d'un groupe".
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Initialement annoncé à 100 millions d'euros, le coût du bâtiment conçu par l'architecte américain Frank Gehry s'est finalement établi à 790 millions.
CRITIQUES DE LA COUR DES COMPTES
Pour le Fricc et Eric Darques, ce montant "soulève raisonnablement des soupçons quant à l'existence de manoeuvres frauduleuses" visant à maximiser les bénéfices fiscaux relatifs au mécénat.
"Compte tenu de l'absence de contrôle effectif de la valeur véritable du don apporté, le risque d'escroquerie au mécénat est réel", lit-on dans la plainte que Reuters a pu consulter.
La fondation est accusée d'avoir dissimulé le coût final de la construction du bâtiment pour que le groupe LVMH obtienne, sans avoir à justifier l'ampleur de ces dépenses, une "réduction considérable d'impôt sur les sociétés" - 60% de l'investissement, à quoi se serait ajoutée une demande de remboursement de 129 millions d'euros de TVA.
"La volonté de LVMH de détourner l'attention des autorités compétentes et notamment celle de l'administration fiscale (...) reste l'explication la plus plausible", lit-on dans la plainte.
La Cour des Comptes affirme quant à elle ne pas avoir relevé d'irrégularités dans le fonctionnement de la fondation.
Elle pointe toutefois "un mode d'établissement de ses programmes d'actions qui s'éloigne des pratiques observées par ailleurs (...) et un manquement à ses obligations déclaratives vis-à-vis de l'Etat en 2016".
Au-delà, pour la Cour, la Fondation Vuitton comme d'autres fondations d'art contemporain, "suscite des réflexions plus générales sur les évolutions des politiques de mécénat des entreprises", compte tenu de "l'importance des retombées médiatiques des actions menées et du "coût élevé en terme de dépenses fiscales pour l'Etat".
(Emmanuel Jarry et Pascale Denis, édité par Yves Clarisse)
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