Berne menace de bloquer le négoce des actions suisses dans l'UE
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Denis Balibouse
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ZURICH (Reuters) - Le gouvernement suisse a lancé vendredi un projet visant à empêcher dès le 1er janvier 2019 le négoce des actions suisses sur les places boursières de l'Union européenne (UE), signe d'une aggravation d'un conflit avec Bruxelles qui pourrait porter un coup sévère aux transactions boursières transfronstalières.
Frustrée de l'absence de progrès concernant un nouveau traité bilatéral, l'UE avait indiqué qu'elle ne reconnaîtrait plus à la fin de l'année la réglementation boursière suisse, ce qui empêcherait de fait les investisseurs basés dans l'Union européenne de négocier en Suisse.
En réponse, le gouvernement de Berne avait prévenu en juin qu'il pourrait interdire par décret le négoce des actions suisses sur les places boursières de l'UE.
L'ordonnance dévoilée vendredi met en oeuvre ce projet, à moins que la Commission européenne ne reconnaisse l'équivalence de la régulation boursière suisse avant le 1er janvier.
Environ 30% des volumes des transactions sur les actions suisses sont échangés sur d'autres plates-formes boursières, parmi lesquelles CBOE Europe, Turquoise et Aquis.
Le ministre suisse des Finances, Ueli Maurer, a déclaré qu'en cas d'échec des discussions avec Bruxelles, les volumes de transactions pourraient chuter de l'ordre de 70% à 80%.
"L'objectif du Conseil fédéral et la meilleure solution pour tous les acteurs suisses et étrangers des marchés concernés reste d'obtenir rapidement une prolongation de durée indéterminée de l'équivalence boursière", est-il écrit dans l'ordonnance.
Des grands groupes comme Nestlé, Novartis, Roche, UBS ou encore Zurich Insurance font de la place boursière suisse la quatrième en Europe, avec une capitalisation totale de 1.600 milliards de dollars (1.413 milliards d'euros).
Le volume échangé sur le marché suisse a atteint l'an dernier 1.350 milliards de francs suisses (1.194 milliards d'euros).
L'ordonnance du gouvernement suisse oblige les systèmes de négociation étrangers à obtenir une autorisation pour négocier des actions suisses. Les plates-formes de négoce de l'UE ne seraient pas retenues, mais d'autres comme New York, Singapour et Hong Kong pourraient l'être.
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Les responsables politiques espèrent que cela encouragera le négoce des actions suisses dans le pays.
L'opérateur boursier SIX, favorable à la mesure prise par Berne, risque de perdre une grande partie de ses volumes de transactions si l'Union européenne et la Suisse ne parviennent pas à s'entendre d'ici la fin de l'année, a déclaré son président à Reuters en septembre.
(Michael Shields, Blandine Hénault pour le service français)
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