Bristol-Myers visé par une plainte pour infections à la syphilis
reuters.com
Bristol-myers vise par une plainte pour infections a la syphilis
Regis Duvignau
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Bristol-myers vise par une plainte pour infections a la syphilis
Regis Duvignau
par Jonathan Stempel
NEW YORK (Reuters) - Un juge fédéral américain a autorisé une plainte contre Bristol-Myers Squibb, l'université Johns-Hopkins et la fondation Rockefeller pour leur participation dans les années 1940 à un programme expérimental mené par les Etats-Unis au Guatemala qui a consisté à inoculer la syphilis à des centaines de personnes.
La procédure est susceptible de coûter un milliard de dollars au groupe pharmaceutique, à l'université et à la fondation caritative.
Theodore Chuang, juge dans le Maryland, a rejeté l'argument des accusés selon lequel ils pouvaient bénéficier d'une récente décision de la Cour suprême. Cette dernière a jugé le 24 avril dernier que les entreprises étrangères ne pouvaient pas être poursuivies aux Etats-Unis pour des cas de violations des droits de l'homme commises à l'étranger. Selon la défense, cette décision s'applique aussi aux entreprises américaines en l'absence d'autorisation du Congrès à des poursuites.
Le rejet de cet argument par le juge Chuang est une victoire pour les 444 victimes et proches de victimes guatémaltèques associés à cette plainte.
L'expérience à l'origine de cette procédure judiciaire s'est déroulée dans le cadre d'essais sur la pénicilline et la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles.
Son existence n'a été révélée publiquement qu'en 2010 lorsqu'elle a été découverte par un professeur du Wellesley College dans le Massachusetts. Barack Obama, alors président des Etats-Unis, avait ensuite appelé son homologue du Guatemala pour présenter des excuses.
Theodore Chuang a jugé que la "nécessité de faire preuve de prudence judiciaire" était "sensiblement réduite" lorsque les accusés sont des entreprises américaines car il n'y a dès lors plus de menaces de tensions diplomatiques ou d'objections de la part de gouvernements étrangers.
D'après la plainte, plusieurs médecins de l'université Johns-Hopkins et de la fondation Rockefeller ont participé à l'expérience, ainsi que quatre responsables des laboratoires Bristol et de l'institut Squibb, dont est issu Bristol-Myers Squibb.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
L'université Johns-Hopkins, la fondation Rockefeller et leurs avocats n'ont pas répondu dans l'immédiat aux demandes de Reuters. Un porte-parole de Bristol-Myers Squibb, Brian Castelli, a refusé de s'exprimer sur le sujet.
Paul Bekman, avocat de plaignants, a déclaré que ses clients allaient désormais poursuivre leurs recherches, notamment via la communication de documents vieux de plusieurs dizaines d'années.
"Cette expérience a commencé il y a 72 ans. On a du mal à y croire", a-t-il dit.
Une précédente décision de justice a écarté la prescription dans cette affaire dans le cas où les plaignants n'avaient pas pu avoir connaissance de cette expérience avant 2010.
(Bertrand Boucey pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse)
reuters.com
