COR OFFICIELLE-Ex-extrémistes italiens-La France s'en tient au cas par cas
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Ex-extremistes italiens: la france s'en tient au cas par cas
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Ex-extremistes italiens: la france s'en tient au cas par cas
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ROME/PARIS (Reuters) - (Au 10e §, lire "après le 1er novembre 1993" et non "avant" comme indiqué par erreur par la Chancellerie)
Le vice-président du Conseil italien Matteo Salvini a demandé mardi à la France de livrer à Rome les anciens militants de l'extrême gauche italienne réfugiés en France, ce à quoi Paris a répondu s'en tenir à sa politique du cas par cas.
L'ancien militant des Prolétaires armés pour le communisme (Pac) Cesare Battisti, qui a vécu en France avant de se réfugier au Brésil et a été arrêté en Bolivie, est arrivé lundi en Italie pour purger la peine de réclusion à perpétuité à laquelle il a été condamné pour quatre meurtres dans les années 1970.
Matteo Salvini, qui occupe les fonctions de ministre de l'Intérieur, a fait savoir mardi dans une interview à la chaîne de télévision Canale 5 qu'il n'entendait pas en rester là.
"Je demande au président français de renvoyer en Italie tous les fugitifs qui ne devraient pas boire du champagne au pied de la Tour Eiffel mais pourrir en prison en Italie", a dit le chef de file de la Ligue (extrême droite).
La présidence française n'a pas fait de commentaire mais le ministère de la Justice a répliqué que de telles demandes seraient examinées au cas par cas.
"Le ministère de la Justice vérifie en particulier, préalablement à la transmission de la demande d'extradition aux autorités judiciaires françaises aux fins d'exécution, la régularité de la requête", a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Youssef Badr.
Cet examen porte notamment sur l'éventuelle prescription des faits et sur le caractère politique de l'infraction.
"Les demandes d'extradition qui seraient reçues dans les prochains jours de la part des autorités italiennes feront de même l'objet d'une analyse approfondie, au cas par cas, comme cela a été le cas depuis une quinzaine d'années", a-t-il ajouté.
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Les règles en matière d'extradition avec l'Italie sont régies par la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et par la décision-cadre du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen, a précisé Youssef Badr.
Celle-ci est applicable pour les faits commis après le 1er novembre 1993 et c'est au titre de cette décision que les demandes de remise sont transmises par la voie judiciaire.
"La situation des militants d'extrême gauche italiens réfugiés en France concerne pour l'essentiel des faits commis avant le 1er novembre 1993", a rappelé le porte-parole.
Ils relèvent donc de la procédure d'extradition, qui se décompose en une phase judiciaire, puis une phase administrative avec adoption d'un décret accordant l'extradition.
Dans les années 2000, le gouvernement français a engagé un dialogue avec les autorités italiennes sur cette question.
C'est dans ce cadre que nombre de demandes d'extradition présentées par l'Italie concernant notamment d'ex-membres des Brigades rouges ont été réexaminées, notamment les situations concernant les faits les plus graves (crimes de sang), rappelle encore le porte-parole du ministère de la Justice.
La situation de Cesare Battisti avait ainsi été identifiée comme devant faire l'objet d'un traitement prioritaire, ce qui avait conduit à l'adoption d'un décret d'extradition le 23 octobre 2004, après un avis favorable rendu par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris le 30 juin 2004.
(Emmanuel Jarry à Paris et Steve Scherer à Rome, édité par Jean-Baptiste Vey)
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