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Les différents scénarios après le rejet de l'accord de Brexit

reuters.com

Publié le 16 janvier 2019 à 08:53 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:04

Les differents scenarios apres le rejet de l'accord de brexit

Les differents scenarios apres le rejet de l'accord de brexit

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par William James

LONDRES (Reuters) - La chambre des Communes du Parlement britannique a infligé mardi soir une défaite retentissante à Theresa May en rejetant par 432 voix contre 202 l'accord de sortie de l'Union européenne qu'elle avait négocié pendant de longs mois avec Bruxelles, plongeant le pays dans l'incertitude.

Quels sont les scénarios qui se profilent à présent?

MOTION DE CENSURE

Le Labour (opposition travailliste) a déposé dès mardi soir une motion de censure contre le gouvernement qui sera débattue ce mercredi à partir de 13h00 GMT et soumise au vote de la chambre des Communes vers 19h00 GMT. L'issue de ce vote sera connue vers 19h15 GMT. May a besoin de 318 voix pour éviter la censure.

La majorité parlementaire de May, qui s'appuie sur les 317 élus de son Parti conservateur et les dix députés du Parti unioniste démocrate (DUP) d'Irlande du Nord, ne devrait pas lui faire défaut.

Si une majorité de députés votent en revanche la censure, le Parti travailliste disposera de deux semaines pour apporter la preuve, par un vote, qu'il peut disposer d'une majorité aux Communes et former son propre gouvernement. Cela permettrait à la formation de centre gauche d'accéder aux affaires sans qu'il y ait de législatives anticipées.

RETOUR AUX URNES

Si le gouvernement May venait à tomber sur cette motion de censure et que le Labour n'était pas en mesure de former un gouvernement, des élections anticipées seraient organisées.

Theresa May peut aussi, par elle-même, convoquer des législatives, à condition d'avoir pour cela le soutien des deux tiers des députés. La Première ministre estime pour le moment que retourner aux urnes n'est pas dans l'intérêt de la nation.

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RETOUR AU PARLEMENT

Theresa May doit présenter d'ici le 21 janvier en fin de journée un "plan B" sur les prochaines mesures à prendre.

On ignore ce que sera son éventuel plan B, mais selon des médias britanniques, elle compterait demander aux parlementaires de voter une nouvelle fois sur l'accord de Brexit, peut-être après avoir demandé de nouvelles garanties aux responsables

"La Première ministre ne recherchera pas nécessairement des idées entièrement nouvelles auxquelles nul n'a pensé jusque-là, mais plutôt un consensus, une nouvelle initiative afin de trouver une solution qui soit négociable avec l'Union européenne et qui réunirait une majorité à la Chambre des Communes", a dit mercredi matin la ministre britannique chargée des Relations avec le parlement, Andrea Leadsom.

Certains députés ont évoqué la possibilité que le parlement prenne la main, en ce qui concerne le Brexit, aux dépens du gouvernement, et confie ce sujet à une commission d'élus issus de l'ensemble du spectre politique.

Il est difficile de dire si un tel plan est techniquement réalisable, et s'il aurait suffisamment de soutiens pour réussir. Pour le 10, Downing Street, toute tentative pour dessaisir le gouvernement de son obligation légale de réussir un Brexit ordonné serait extrêmement inquiétant.

DÉMISSION?

Theresa May pourrait démissionner de la présidence du Parti conservateur - et du même coup de la tête du gouvernement -, provoquant un vote interne pour lui trouver un successeur sans que soient convoquées des élections législatives anticipées.

En revanche, après avoir surmonté le mois dernier une fronde interne au Parti conservateur, elle est à l'abri de tout vote de défiance initiée par les siens pour une durée d'un an, soit jusqu'en décembre 2019.

POSSIBILITÉS À LONG TERME :

UN DEUXIÈME RÉFÉRENDUM

Un nouveau référendum ne peut être organisé que s'il est entériné par le parlement. Theresa May y est farouchement opposée et Jeremy Corbyn, le chef de file du Labour, n'y est personnellement pas favorable. Quant à son parti, sans l'exclure, il n'a pas retenu ce choix. Dans ce contexte, l'organisation d'un nouveau référendum nécessiterait l'avènement d'un nouveau Premier ministre ou d'un nouveau gouvernement, ou un changement de cap radical.

Cela étant, des voix de plus en plus fortes se font entendre, parmi des députés de l'ensemble de l'échiquier politique, en faveur d'un nouveau référendum pour sortir de l'impasse.

Même si le parlement donnait son feu vert de principe à un autre référendum, le pays devrait demander un aménagement du calendrier de retrait de l'UE, car en l'état, le Royaume-Uni doit quitter le bloc européen le 29 mars en fin de journée.

REPORTER LE BREXIT, OU Y RENONCER

Le gouvernement pourrait demander de prolonger la période de négociations avec l'UE pour se donner le temps de rechercher un meilleur accord, ou pour organiser des législatives anticipées ou bien un autre référendum.

L'hypothèse a été rejetée une nouvelle fois mercredi matin par la ministre britannique chargée des Relations avec le parlement, Andrea Leadsom.

Le gouvernement pourrait aussi revenir sur son intention de quitter l'UE, ce qu'il peut faire sans l'assentiment des autres pays membres, comme a statué la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Mais Theresa May a affirmé à de multiples reprises qu'elle ne reviendrait pas sur l'intention de quitter l'UE, fruit du référendum tenu le 23 juin 2016, qui s'était soldé par une victoire du retrait, avec 51,89% des suffrages, 48,11% exprimant le souhait de rester au sein de l'UE.

L'ex-chef de file de la campagne en faveur d'un divorce avec l'Union européenne lors du référendum de 2016, Nigel Farage, estime lui que le Royaume-Uni se dirige probablement vers un report du Brexit, voire un second référendum. "Je pense et je redoute que nous nous dirigions sur une voie menant à un report et, probablement oui, à un second vote", a-t-il dit mercredi matin sur l'antenne de Sky News.

(Eric Faye et Henri-Pierre André pour le service français)

reuters.com

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