Les 12 alternatives du patronat pour éviter le bonus-malus

PARIS (Reuters) - Groupements d'employeurs, CDI de chantier, priorité d'embauche donnée aux travailleurs en CDD: le patronat a apporté quelques détails mardi sur les alternatives qu'il propose pour éviter le bonus-malus, sujet ultra-sensible de la négociation auquel des syndicats tiennent mordicus.

Les partenaires sociaux se rencontraient pour une nouvelle séance de négociations mardi dans le cadre de la réforme de l'Assurance chômage qui vise à réaliser des économies de 3 à 3,9 milliards d'euros sur trois ans.

Le Medef, CPME et U2P ont présenté douze alternatives aux syndicats pour éviter de mettre en place le bonus-malus, dispositif, selon elles, "mortifère pour l'emploi", qui consiste à moduler les cotisations patronales en fonction de leur recours aux contrats de courte durée.

Certaines de ces propositions sont rejetées d'emblée par les syndicats: modification des délais de carence entre deux CDD, élargissement du recours aux heures complémentaires pour les temps partiels, assouplissement du renouvellement des contrats courts ou encore développement du CDI intérimaire.

"Ce sont des propositions qui flexibilisent encore un peu plus le salarié", dit le négociateur de Force ouvrière, Michel Beaugas. "Elles ne tiennent pas la route". La négociatrice de la CFDT, Marylise Léon, parle de "provocation" et demande leur suppression dans le texte final.

D'autres propositions sont "intéressantes" pour certaines organisations mais à ce stade insuffisantes, comme le fait de donner une priorité à l'embauche en CDI aux travailleurs qui cumulent des CDD, favoriser le développement des groupements d'employeurs, durcir les règles du CDD d'usage (un contrat ultra flexible) ou encore prendre en compte l'ancienneté du travailleur, etc.

Le patronat propose encore des aides au logement pour les travailleurs en CDD ou des aides à la mobilité géographique, des mesures non réalisables à court terme, selon la CFE-CGC.

ÉBAUCHE D'ACCORD LE 31 JANVIER

Les partenaires sociaux se sont entendus pour se revoir le 31 janvier avec un texte patronal écrit précisant les modalités de mise en place de ces propositions, ainsi que les modifications des règles de l'assurance-chômage et une nouvelle architecture du régime.

Pour le négociateur du Medef, Hubert Mongon, "on entre dans la phase finale des négociations", dont l'issue est encore très incertaine étant donnée la réticence du patronat sur la modulation des cotisations patronales.

La CFDT et la CFTC ne sont pas "arc-boutées" sur le bonus-malus, disent-elles. "S'il y a une piste alternative pourquoi pas, mais elle doit au moins être aussi bonne que le bonus-malus", dit Marylise Léon. Pour son homologue de la CFTC, Eric Courpotin, l'analyse doit se faire sur l'ensemble de l'accord, pas seulement sur ces alternatives.

Pour Jean-François Foucard, de la CFE-CGC, qui n'est pas non plus figé sur le sujet, les douze propositions ne sont pas suffisantes pour remplacer au bonus-malus.

FO et la CGT tiennent pour leur part absolument à la modulation des cotisations patronales. "Ça reste pour nous une condition d'une éventuelle signature d'accord", dit Michel Beaugas. "Les contre-propositions ou alternatives pouvent s'entendre mais avec un bonus-malus".

Les organisations syndicales disent encore vouloir rester dans la négociation pour défendre les droits des salariés et éviter que le gouvernement ne se repose que sur des propositions patronales en cas d'échec des discussions.

"A un moment on va parler de la baisse des droits des chômeurs et pour l'instant, il n'y rien en face (...). On veut, si possible, l'empêcher", dit Denis Gravouil, de la CGT.

(Caroline Pailliez, édité par Eric Faye)