Brexit: France-Réunion sur la pêche, mesures d'urgence
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PARIS (Reuters) - Edouard Philippe et des ministres examineront d'ici fin janvier les réponses à apporter aux pêcheurs en cas de retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne, a-t-il été annoncé mercredi au conseil des ministres, où seront présentées d'ici le 6 février toutes les ordonnances permettant de mettre en oeuvre des mesures d'urgence.
La première de ces ordonnances, qui "permet de réaliser en urgence et en dérogeant aux procédures de droit commun les installations temporaires rendues nécessaires par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni", a été adoptée mercredi par le conseil des ministres, lit-on dans le compte rendu écrit.
Ces ordonnances visent à préparer la France à l'hypothèse, que les Européens espèrent pouvoir éviter, d'une incapacité du Royaume-Uni à adopter l'accord de retrait négocié avec l'UE.
Les quatre autres - sur les droits des citoyens britanniques en France, les opérations de transport routier, la continuité de certaines activités financières après la perte du passeport financier du Royaume-Uni et la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni - seront examinées par le conseil d'ici au 6 février, poursuit le texte.
Le compte rendu précise que "le Premier ministre fera le point d'ici la fin du mois avec les ministres concernés sur l'impact d'un Brexit sans accord sur le secteur de la pêche, sur les perspectives de négociation d'un accord de pêche entre le Royaume-Uni et l'Union européenne et, en liaison avec la Commission européenne, sur les mesures de soutien possibles".
La Commission européenne a adopté mercredi deux propositions législatives visant à atténuer les effets d'un Brexit sans accord sur la pêche au sein de l'Union européenne.
La fermeture des eaux britanniques aux pêcheurs européens est l'une des grandes craintes des pays européens.
La première proposition vise à permettre aux pêcheurs et aux opérateurs des Etats de l'Union de recevoir une compensation au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche pour l'arrêt temporaire des activités de pêche, précise la Commission dans un communiqué.
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La deuxième vise à garantir que l'Union est en mesure d'accorder l'accès aux eaux de l'Union aux navires du Royaume-Uni jusqu'à la fin de 2019, à condition que les navires de l'Union bénéficient aussi d'un accès réciproque aux eaux du Royaume-Uni. Elle prévoit aussi une procédure simplifiée pour autoriser, en 2019, les navires du Royaume-Uni à pêcher dans les eaux de l'Union et les navires de l'Union à pêcher dans les eaux du Royaume-Uni, pour autant que ce dernier accorde cet accès.
(Jean-Baptiste Vey et Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)
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