La CEDH condamne l’Italie pour la pollution du sidérurgiste Ilva
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Alessandro Bianchi
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Alessandro Bianchi
STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi l'Italie pour l'inaction des autorités du pays à imposer une réduction de la pollution engendrée par Ilva, à Tarente (Pouilles), le plus grand complexe sidérurgique européen, racheté l'an dernier par ArcelorMittal.
Saisie par 180 habitants de Tarente et des environs, la Cour reconnaît à 161 d'entre eux - ceux qui habitent dans les communes exposées à la pollution, selon des études - le statut de victimes de violations du droit au respect de la vie privée et du droit à un recours effectif.
Cette usine qui s'étend sur 1.500 hectares et emploie 11.000 personnes a fait l'objet de plusieurs rapports, depuis les années 70, qui font état des effets délétères des émissions polluantes de l'usine sur la population, sans que des mesures de dépollution soient mises en œuvre, note la Cour.
Les juges soulignent que la mise en œuvre d'un plan environnemental approuvé en 2014 a été reportée au mois d'août 2023 et s'inquiète de "la possibilité, accordée (à son repreneur), de reporter la réalisation de l'assainissement de l'usine".
ArcelorMittal, qui a racheté l'usine italienne pour 1,8 milliard d'euros, a promis d'investir 1,2 milliard pour améliorer la productivité et 1,1 milliard pour réduire la pollution.
Plusieurs procédures pénales ont été ouvertes à l'encontre des dirigeants d'Ilva pour catastrophe écologique, empoisonnement de substances alimentaires ou pollution atmosphérique, aboutissant à des condamnations en 2002, 2005 et 2007.
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Lors d'une procédure pour dissimulation de l'étendue des rejets de dioxine et d'autres substances chimiques, en 2012, les juges de Tarente ont estimé que le site avait provoqué 400 décès au cours des treize années écoulées.
En 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a conclu que l'Italie avait manqué à ses obligations découlant d'une directive sur la prévention de la pollution. La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre Rome en 2014, toujours à propos du site de Tarente.
Dans son arrêt, qui est susceptible d'appel, les juges strasbourgeois n'accordent pas de réparations financières aux requérants - ceux-ci demandaient entre 20.000 et 100.000 euros - mais estiment que "le plan environnemental approuvé par les autorités nationales (...) devra être mis à exécution dans les plus brefs délai".
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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