Droit d'asile: l'UE accélère sa procédure contre la Hongrie
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Yves Herman
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Yves Herman
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi être passée à la deuxième étape de la procédure d'infraction qu'elle a lancée l'été dernier contre la Hongrie au sujet de sa législation en matière d'asile, baptisée "Stop Soros" par les autorités de Budapest.
L'Union européenne reproche au gouvernement de Viktor Orban, qui a fait de la lutte contre l'immigration le marqueur fort de sa politique, l'adoption de cette loi qui a considérablement limité le droit d'asile et transformé en infractions pénales toutes les activités de soutien aux migrants.
Après la lettre de mise en demeure adressée en juillet 2018 au gouvernement hongrois, la Commission a activé jeudi la deuxième étape de la procédure d'infraction: l'envoi d'un avis motivé dans lequel elle demande à Budapest de se conformer au droit européen.
"La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'adresser un avis motivé à la Hongrie au sujet de la législation qui érige en infractions pénales les activités de soutien aux demandeurs d'asile et de séjour et qui restreint davantage le droit d'asile", dit-elle dans un communiqué.
Si le gouvernement hongrois ne répond pas à cette demande, l'exécutif européen pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dernière étape avant d'éventuelles sanctions.
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Le Parlement européen a lui aussi entamé une procédure de sanctions contre la Hongrie en lui reprochant de menacer les valeurs fondamentales de l'Union.
(Robin Emmott; Tangi Salaün pour le service français)
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