Moscou condamné par la CEDH à verser 10 millions d’euros à la Géorgie
reuters.com
Moscou condamne par la cedh a verser 10 millions d’euros a la georgie
VINCENT KESSLER
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Moscou condamne par la cedh a verser 10 millions d’euros a la georgie
VINCENT KESSLER
STRASBOURG (Reuters) - La Russie a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme à verser 10 millions d'euros à la Géorgie, en réparation des dommages subis par 1.500 de ses ressortissants, expulsés par Moscou en 2006, deux ans avant la guerre qui allait éclater entre ses forces et celles de Tbilissi.
Dans un premier arrêt rendu en 2014, la juridiction du Conseil de l'Europe avait condamné la Russie pour mise en oeuvre d'expulsions collectives, traitements inhumains et dégradants, détentions arbitraires et absence d'un recours effectif.
Elle avait invité sans succès les deux parties à rechercher un règlement amiable pour les réparations dues aux victimes.
Il incombera à la Géorgie de répartir entre elles, en fonction de l'importance du dommage subi, l'enveloppe accordée par la Cour de Strasbourg.
L'arrêt, rendu par sa grande chambre, est définitif.
Cette condamnation intervient à un moment où Moscou menace de quitter le Conseil de l'Europe, et donc la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui ne l'exonérerait pas de répondre devant elle des requêtes déjà pendantes.
Deux autres requêtes, introduites par le gouvernement géorgien, sont en attente d'un jugement.
L'une a été déposée après le conflit armé qui a opposé les deux pays en août 2008 en Ossétie du Sud, une région séparatiste de la république caucasienne.
La seconde, introduite en août 2018, concerne la détérioration de la situation des droits de l'Homme, alléguée par la Géorgie, le long des lignes de démarcation administrative entre le territoire qu'elle contrôle, l'Ossétie du Sud, et l'Abkhazie, autre région séparatiste soutenue par Moscou.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
reuters.com
