Le Conseil d'Etat valide l'usage des lanceurs de balles de défense
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PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a débouté vendredi les opposants aux lanceurs des balles de défense (LBD), ces armes intermédiaires impliquées dans des dizaines de blessures en marge du mouvement des "Gilets Jaunes" et refusé leur suspension dans le maintien de l'ordre.
Saisi en référé par la CGT, la Ligue des droits de l'homme (LDH), le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, ainsi que quatre personnes blessées par des tirs à Nîmes et Montpellier, la section du contentieux du Conseil d'Etat a reconnu les arguments du ministère de l'Intérieur, qui a notamment fait valoir l'absence d'alternative à ces armes.
"Le juge des référés du Conseil d'État a constaté que l'usage du LBD avait dans la période récente provoqué des blessures, parfois très graves, sans qu'il soit possible d'affirmer que toutes les victimes se trouvaient dans les situations visées par le code de la sécurité intérieure, seules à mêmes de justifier une telle utilisation", note le Conseil d'Etat dans un communiqué.
"Toutefois, (...) l'organisation des opérations de maintien de l'ordre mises en place lors des récentes manifestations ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d'usage, strictes, mises à l'utilisation de ces armes", ajoute-t-il, tout en notant que les nombreuses manifestations des Gilets jaunes "ont été très fréquemment l'occasion d'actes de violence et de destruction".
"L'impossibilité d'exclure la reproduction de tels incidents au cours des prochaines manifestations rend nécessaire de permettre aux forces de l'ordre de recourir à ces armes", a estimé le Conseil d'Etat.
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"Nous avons besoin des armes intermédiaires", a fait valoir vendredi le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Laurent Nunez sur RTL à la veille d'une nouvelle journée de manifestation.
UNE "DÉCEPTION" POUR LA LDH
Cette décision représente une défaite pour les requérants, qui ont fait valoir lors de l'audience que ces armes de force intermédiaire avaient conduit à 355 signalements de blessures depuis le début du mouvement des "Gilets jaunes", dont 159 blessés à la tête.
"C'est une déception", a reconnu l'avocat de la Ligue des droits de l'homme, Patrice Spinosi.
"Mais ce n'est qu'une première manche d'un combat à long terme puisque nous avions agi en référé, en extrême urgence, et nous allons déposer dès aujourd'hui une requête au fond assortie d'une QPC afin de voir encadré voire suspendu définitivement l'usage des LBD en France dans les opérations de maintien de l'ordre", a-t-il ajouté.
"L'audience a vraiment démontré qu'il y avait un certain nombre de difficultés dans l'utilisation des LBD face à des manifestants."
Le syndicat de police Alliance a salué dans un communiqué "la clairvoyance de cette haute instance qui, après avoir objectivement écouté et analysé les arguments des pourfendeurs des forces de sécurité, permet à ces dernières de protéger leur propre intégrité et d'assurer la défense du terrain dont ils ont la garde".
Jérôme Rodrigues, "Gilet jaune" blessé à l'oeil samedi dernier place de la Bastille, qui a depuis porté plainte, a dénoncé une décision "irresponsable".
"Je suis quand même le 20e oeil qui tombe aujourd'hui et j'ai la sensation d'avoir été délibérément visé", a-t-il déclaré sur RTL. "Ça fait mal au peuple, on est des gueules cassées aujourd'hui. On va être invalides. En Italie, en Allemagne, en Angleterre, on disperse les gens avec un canon à eau et nous on nous disperse à coups de flingue".
La représentante du ministère de l'Intérieur, Pascale Léglise, a recensé lors de l'audience 9.228 cas d'usages de LBD et 111 signalements (enquêtes judiciaires), dans le contexte de 37.924 manifestations sur le territoire national depuis le 17 novembre.
Les Français sont majoritairement opposés, à 54%, à l'usage de LBD par les forces de l'ordre dans les manifestations des "Gilets jaunes", selon un sondage Ifop-Fiducial pour Sud Radio publié vendredi.
(Julie Carriat, avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)
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