La loi Santé présentée en conseil des ministres

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres le projet de loi Santé, qui met fin à l'emblématique numerus clausus pour les étudiants en médecine et crée des labels "hôpitaux de proximité", en vue d'une adoption avant la rentrée, avec un recours aux ordonnances pour certains points sensibles.

Ce texte, porté par la ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn, s'inscrit dans la droite ligne du plan "Ma Santé 2022" qui avait été détaillé le 18 septembre dernier par Emmanuel Macron.

Ce plan doit permettre selon l'exécutif de transformer un secteur dépassé et des hôpitaux au bord de "l'implosion" en "piliers de l'Etat providence du XXIe siècle" centrés sur le patient et l'offre de soins sur tout le territoire.

"L'objectif de cette réforme, c'est de donner aux Français le même accès aux soins où qu'ils habitent, c'est un enjeu de justice sociale mais aussi de justice territoriale sur lequel le président s'était engagé", a souligné le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, lors du compte rendu du conseil des ministres à l'Elysée.

"Chacun peut mesurer dans le contexte particulier de ces dernières semaines à quel point cette question de la justice sociale et territoriale est essentiel pour l'ensemble de nos concitoyens", a-t-il ajouté, en référence au mouvement des "Gilets jaunes" qui manifestent depuis le 17 novembre en France.

Mesure phare du projet de loi, la suppression du "numerus clausus" qui depuis 1971 fixe chaque année le nombre de places disponibles en seconde année d'études de médecine - un système de quota qualifié d'"inefficace et d'injuste" par Emmanuel Macron pendant la campagne.

Sa suppression, qui doit permettre d'augmenter de 20% le nombre de médecins formés chaque année, sera effective à la rentrée 2020 - un calendrier qui suppose un vote de loi Santé avant la rentrée de septembre 2019 et la procédure Parcoursup. Les débats commenceront le 19 mars à l'Assemblée.

Toujours dans le but de recruter davantage de médecins, le système permettant de rémunérer 1.200 euros par mois des jeunes médecins acceptant de travailler en zone tendue une fois diplômés sera quant à lui étendu aux Praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE).

"CONCERTATION INSUFFISANTE"

Autre mesure du projet de loi, le label "hôpitaux de proximité" pour 500 à 600 établissements - d'ici 2022 -, dont l'activité sera recentrée sur la médecine générale, la gériatrie et la rééducation.

Sur le plan du numérique, le texte prévoit également la création d'un "espace numérique individuel de santé" pour chaque patient dès le jour de sa naissance.

L'exécutif n'a donné mercredi aucune indication sur le coût des mesures contenues dans le projet de loi. En septembre, l'Elysée avait indiqué que l'ensemble de la "stratégie de transformation du système de santé" serait dotée d'un budget de 3,4 milliards d'euros d'ici 2022, dont quelque 920 millions pour l'investissement hospitalier.

Cette réforme, qui avait été annoncée en février 2018 par le Premier ministre Edouard Philippe, a été accueillie plutôt fraîchement par les acteurs du secteur et des élus locaux, qui, dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, ont dénoncé une "concertation insuffisante" en amont.

Les mesures de la loi Santé "ne répondent que partiellement à la réforme annoncée par le président", ont déploré de concert la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France.

Le groupe Les Républicains (LR) à l'Assemblée nationale a pour sa part estimé mercredi dans un communiqué que "le gouvernement n'avait "pas pris la mesure de l'urgence concernant la lutte contre les déserts médicaux puisque les effets de la suppression du numerus clausus ne seront visibles qu'en 2035".

(Marine Pennetier, avec Danielle Rouquié, édité par Yves Clarisse)