Procédure de 16 Etats contre la proclamation d'urgence nationale de Trump

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Publié le 19 février 2019 à 05:38 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:56

Procedure de 16 etats contre la proclamation d'urgence nationale de trump

Kevin Lamarque

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WASHINGTON (Reuters) - Une coalition de seize Etats américains menée par la Californie a engagé lundi une procédure judiciaire contre la décision de Donald Trump de proclamer l'état d'urgence nationale pour obtenir la construction du mur à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique.

"Nous attaquons le président Trump en justice afin de bloquer son utilisation abusive des pouvoirs présidentiels", a déclaré l'Attorney General (ministre de la Justice) de Californie après le dépôt d'une plainte auprès d'un tribunal de district de l'Etat.

L'objectif est d'empêcher Donald Trump de "voler unilatéralement l'argent des contribuables mis de côté en respect avec la loi par le Congrès pour les populations de nos Etats", a ajouté le démocrate Xavier Becerra dans un communiqué.

"Pour la plupart d'entre nous, le bureau de la présidence n'est pas un lieu de théâtre", a-t-il poursuivi.

Trois particuliers du Texas et un groupe de protection de l'environnement ont déposé vendredi les premiers recours en justice après que Donald Trump a proclamé l'état d'urgence, accusant le président américain de violer la Constitution et de porter atteinte à leurs droits de propriété.

Ces différentes procédures judiciaires pourraient ralentir les démarches engagées par Trump pour la construction du mur à la frontière mexicaine, mais ont peu de chances de l'empêcher.

Donald Trump, qui savait à quoi s'attendre en prenant sa décision, semble compter au bout de la procédure judiciaire sur la majorité conservatrice de la Cour suprême pour obtenir gain de cause.

Le président républicain a décidé vendredi de recourir à la procédure de l'état d'urgence nationale pour concrétiser la promesse phare de sa campagne électorale en 2016, choisissant par ce moyen de contourner le Congrès - et notamment l'opposition démocrate - qui refusait de lui accorder les 5,7 milliards de dollars qu'il réclamait pour la construction du mur.

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