Echec des négociations sur l'assurance chômage

PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux ont acté mercredi l'échec des négociations sur la réforme de l'Assurance chômage, faute d'accord sur un système de bonus-malus pour les contrats courts, laissant ainsi la possibilité à l'Etat de reprendre la main.

Ce constat d'échec a conclu la dixième séance de discussion des organisations patronales et syndicales sur cette réforme censée permettre 3 à 3,9 milliards d'euros d'économies sur trois ans, réviser les règles du cumul emploi-chômage et enrayer l'abus des contrats de travail courts.

"Nous faisons le constat aujourd'hui que nous ne pouvons trouver de points de convergence", a déclaré le négociateur du Medef, Hubert Mongon, à l'issue de la rencontre.

Selon lui, ce sont les organisations syndicales qui "ont fait part de leur volonté de mettre fin à ces discussions", malgré les propositions du patronat, résolument opposé à la mise en place d'un système de bonus-malus.

Il avait fait une ultime proposition pour éviter un tel dispositif selon lui "mortifère pour l'emploi", consistant à moduler les cotisations patronales en fonction du recours aux contrats de travail de courte durée.

Il s'agissait d'un "forfait" de cinq euros payé par les entreprises recourant aux contrats courts, pour financer la formation des salariés précaires ou leur mobilité.

"Des mesurettes", a dénoncé Denis Gravouil, de la CGT. "Nous n'avons même pas voulu l'analyser", a renchéri Michel Beaugas, de Force ouvrière. "Il n'y a aucune consistance dans la mesure", a ajouté Eric Courpotin, de la CFTC.

Les syndicats avaient fait du bonus-malus, une condition sine qua non de leur participation aux négociations. Selon des calculs de FO, le volet malus n'aurait concerné que 18% des entreprises, principalement de grande taille, dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et de l'hébergement médico-social.

"FIN D'UNE ÉPOQUE"

Eric Courpotin a regretté que "l'intérêt supérieur de certaines entreprises qui abusent des contrats courts (ait) été plus fort que l'intérêt des plus précaires".

"Clairement, on ne partage pas la vision qu'ils peuvent avoir de la nécessité de faire des économies", a pour sa part dit Marylise Léon, de la CFDT.

Patronat et syndicat s'inquiètent cependant des conséquences de cet échec, qui ouvre toute grande la voie au gouvernement pour reprendre les rênes de l'assurance chômage.

"On acte la fin d'une époque", dit-on à la CFE-CGC. "Le paritarisme (...) prend un coup important", a renchéri Patrick Liebus, de l'U2P (syndicat des artisans).

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s'était dit prête à agir par décret pour réduire le travail précaire.

"Je regrette vraiment vivement que cette négociation se soit conclue par un échec", a-t-elle déclaré à Reuters mercredi soir.

"La loi a prévu qu'en cas d'échec des négociations des partenaires sociaux c'est à l'Etat de définir les règles", a-t-elle ajouté. "Donc, bien sûr, nous prendrons nos responsabilités et j'annoncerai dans quelques jours quels sont les éléments de méthode, de calendrier et la manière dont on va s'y prendre."

Les syndicats craignent que les demandeurs d'emploi ne deviennent une "simple variable comptable".

RENCONTRE TRIPARTITE

La CFE-CGC s'inquiète notamment du retour de la dégressivité des allocations chômage consistant à plafonner celles des cadres gagnant un certain revenu, comme proposée par l'exécutif.

Le patronat dit pour sa part s'inquiéter pour l'emploi. "Nous serons attentifs à ce que le gouvernement, dans les décisions qu'il aura à prendre, respecte strictement les éléments figurant dans ce document de cadrage", qui ne reprend pas le terme de "bonus-malus", a ainsi dit Hubert Mongon.

Les organisations patronales et la CFDT ont demandé une rencontre tripartite avec la ministre du Travail pour être associés aux décisions qui seraient prochainement prises.

Une requête à laquelle l'Elysée a répondu en disant qu'en cas de décret, le ministère du Travail avait bien l'intention de concerter l'ensemble des acteurs concernés.

Pour l'ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy et président du cabinet de conseil Alixio Raymond Soubie, la négociation avait peu de chance d'aboutir.

"Le gouvernement a envoyé un document de cadrage qui fait deux demandes principales : l'une n'a jamais été acceptée par le patronat (...), l'autre pose des problèmes aux syndicats puisqu'il s'agit de faire des économies (...), ce qui veut dire réduire un certain nombre de droits pour les chômeurs", dit-il.

(Caroline Pailliez, édité par Emmanuel Jarry)