France: Juppé invoque le "droit à l'oubli" judiciaire

PARIS (Reuters) - L'ancien Premier ministre Alain Juppé, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été approuvée jeudi par la commission des Lois de l'Assemblée, a plaidé pour le "droit à l'oubli" judiciaire et assuré de son impartialité de futur juge.

Sa nomination, proposée le 13 février par le président de l'Assemblée nationale (LaRem) Richard Ferrand, a recueilli 21 avis favorables et quatre défavorables, a annoncé la présidente de la commission, Yaël Braun-Pivet (LaRem). Deux bulletins nuls ou abstention ont été comptabilisés.

Le maire de Bordeaux, 73 ans, a déclaré en préambule de son audition que l'offre de Richard Ferrand l'avait "surpris".

"Parce que je me suis d'abord demandé si j'en étais digne. J'ai donc interrogé le président de l'Assemblée nationale avant d'accepter sa proposition pour savoir si ma condamnation pénale constituait un obstacle juridique", a-t-il expliqué.

Alain Juppé a été condamné en 2004 par la cour d'appel de Versailles à 14 mois de prison avec sursis et à un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêts" dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Il est alors parti enseigner au Québec durant deux ans avant de retrouver son mandat de maire de Bordeaux en 2006.

"Après y avoir réfléchi, M. Ferrand m'a rappelé pour me dire qu'il n'y avait pas d'empêchement juridique", a précisé l'ancien chef de gouvernement de Jacques Chirac (1995-1997), reconnaissant la "dimension morale" de l'enjeu.

"Les faits qui m'ont été reprochés remontent au début des années 90, au moment où le législateur mettait en place un cadre légal pour le financement des partis politiques. J'ai purgé ma peine et peut-être le temps peut-il donner droit à l'oubli", a-t-il dit.

"UNE FORME DE PARDON"

"La décision de la cour d'appel de Versailles, en 2004, m'a rendu en grande partie mon honneur. Elle a jugé expressément que je ne m'étais rendu coupable d'aucun enrichissement personnel et que je ne devais pas être le bouc émissaire d'une responsabilité collective", a-t-il poursuivi.

Alain Juppé a confié avoir "vu une forme de pardon" dans la confiance que lui avait accordée les électeurs bordelais en 2006, 2008 et 2014.

Président du RPR, puis de l'UMP (2002-2004), Alain Juppé, qui a quitté Les Républicains en janvier, s'est engagé à la "neutralité", à l'"impartialité" et à "l'esprit de modération" sous le sceau de Montesquieu.

"J'ai été un homme politique engagé et je garde un grand respect pour le militantisme politique, j'ai été longtemps chef de parti et à ce titre j'ai pu ou j'ai dû prendre parfois des positions tranchées que d'aucuns ont pu trouver agressives voire sectaires", a-t-il rappelé.

Se présentant désormais comme "un citoyen fidèle à ses convictions", il a dit avoir "conscience d'avoir beaucoup à apprendre" au Conseil constitutionnel.

Les nominations de l'ancien ministre Jacques Mézard, proposé par Emmanuel Macron, et du sénateur du Cher François Pillet, proposé par le président du Sénat Gérard Larcher, ont aussi été approuvées jeudi, d'une part par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat, d'autre part par la commission du Sénat.

(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)