Brexit: L'accord de retrait pas négociable, la déclaration politique oui, dit Barnier
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Brexit: l'accord de retrait pas negociable, la declaration politique oui, dit barnier
FRANCOIS LENOIR
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Brexit: l'accord de retrait pas negociable, la declaration politique oui, dit barnier
FRANCOIS LENOIR
PARIS (Reuters) - Le traité de sortie de l'Union européenne négocié entre le Royaume-Uni et les 27 Etats restant dans l'UE n'est pas négociable, mais un certain nombre de dispositions annexes peuvent être améliorées, a déclaré mercredi Michel Barnier, le négociateur en chef de l'Union européenne.
L'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE, un document de 600 pages qui fixe les conditions du divorce, fixé au 29 mars au soir, a été adopté fin novembre en Conseil européen. Ce traité est accompagné d'une Déclaration politique d'une trentaine de pages qui fixe le cadre des négociations à venir sur les relations commerciales futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
"Ce traité n'est pas négociable, il ne peut pas être rouvert", a réaffirmé Michel Barnier qui Franceinfo.
"Mais à côté de ce traité, nous avons un autre document qui est une déclaration politique assez précise qui fixe les règles du jeu, le cadre de notre future relation. (...) Et ça, ça peut être amélioré", a-t-il ajouté.
"Si les Britanniques souhaitent demain matin être plus ambitieux, par exemple ne pas se contenter d'un accord de libre-échange avec nous comme nous le proposons ensemble mais d'avoir une union douanière, peut-être même plus que ça, nous sommes prêts à améliorer cette relation", a affirmé l'ancien ministre français de l'Agriculture et de la Pêche.
Pour l'heure, et alors que trois mois se sont écoulés depuis que les Vingt-Sept l'ont entériné, Theresa May ne parvient toujours pas à faire ratifier l'accord de retrait par la Chambre des communes.
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La Première ministre britannique a proposé mardi aux députés de la Chambre des communes, s'ils ne ratifient pas d'ici au 12 mars le projet d'accord de retrait négocié avec les Européens, de voter sur un Brexit sans accord à la date prévue du 29 mars puis sur un report "court et limité" de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Pour Michel Barnier, la possiblité existe que May parvienne à faire ratifier l'Accord de retrait d'ici au 12 mars. Le négociateur européen ne peut toutefois exclure le risque d'un "no deal", une sortie sans accord.
Il a précisé être en contact régulier avec Stephen Barclay, le ministre britannique chargé du Brexit, et de l'Attorney General (conseiller juridique du gouvernement) Geoffrey Cox "pour apporter au Parlement britannique les assurances qu'il souhaite" et lui permettre ainsi de pouvoir voter l'accord.
Le "blocage à surmonter" porte sur la question de la frontière entre l'Irlande du Nord, qui sortira de l'UE en même temps que le Royaume-Uni, et l'Irlande, membre de l'UE et de la zone euro.
Londres, Bruxelles et Dublin veulent éviter le rétablissement d'une frontière physique à travers l'île d'Irlande afin de préserver les accords de paix de 1998 qui ont mis fin aux violences politiques et confessionnelles en Irlande du Nord.
Il s'agira de "trouver les moyens" d'effectuer les contrôles sanitaires et autres entre l'Irlande membre de l'UE et l'Irlande du Nord qui sera sortie de l'UE "sans faire de frontière pour préserver la paix", a dit Michel Barnier.
L'idée, a-t-il expliqué, est de travailler à un accord particulier sur la question dans le cadre de la "Déclaration politique".
"Si nous n'y arrivons pas, nous avons ce qu'on appelle le 'backstop', c'est une assurance. Le temps nécessaire, le Royaume-Uni restera membre de notre territoire douanier tout entier, tout le Royaume-Uni", a-t-il dit.
"Aujourd'hui, les Britanniques refusent cette idée en nous disant que nous voulons les maintenir indéfiniment dans le même territoire douanier que l'Union européenne. Ce n'est pas notre opinion. C'est là où se trouve le blocage. Et c'est ce blocage qu'il faut surmonter", a dit Michel Barnier.
(Danielle Rouquié, édité par Henri-Pierre André)
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