Canada: Une cour d'appel confirme la condamnation de trois cigarettiers

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Publié le 02 mars 2019 à 10:08 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:53

Canada: une cour d'appel confirme la condamnation de trois cigarettiers

Michaela Rehle

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MONTREAL/LONDRES (Reuters) - La cour d'appel du Québec a confirmé vendredi la décision de justice de 2015 contre trois fabricants de cigarettes qui avaient été condamnés à verser environ 15 milliards de dollars canadiens de dommages et intérêts (plus de 10 milliards d'euros) à des dizaines de milliers de victimes du tabac dans la province canadienne.

Le jugement porte sur des recours collectifs contre les filiales canadiennes de British American Tobacco (BAT), Philip Morris International et Japan Tobacco International, respectivement connues sous le nom de Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges (RBH) et JTI-Macdonald.

En première instance, la Cour supérieure de Québec avait condamné les fabricants à verser des dommages et intérêts à quelque 100.000 fumeurs et anciens fumeurs qui accusaient les cigarettiers de savoir depuis les années 1950 que leur produit provoquait le cancer.

"C'est une défaite énorme pour l'industrie du tabac", a déclaré Rob Cunningham, analyste à la Société canadienne du cancer. "La cour d'appel a infirmé la Cour supérieure sur certains points relativement mineurs, mais cela ne change pas vraiment le résultat final."

Selon le Conseil québécois sur le tabac et la santé, cette décision "historique" va coûter plus de 17 milliards de dollars en ajoutant les intérêts depuis 2015.

Rothmans Benson & Hedges a fait savoir qu'il allait tenter de faire appel de la décision devant la Cour suprême du Canada. JTI-Macdonald a dit envisager la même option.

"Imperial Tobacco Canada doit réexaminer la décision de justice plus en détails et décidera des étapes à suivre dans les prochains jours ou les prochaines semaines", dit pour sa part la British American Tobacco dans un communiqué.

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