La redevance contre les déchets en mer instaurée au niveau européen
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La redevance contre les dechets en mer instauree au niveau europeen
Carlos Barria
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La redevance contre les dechets en mer instauree au niveau europeen
Carlos Barria
STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a voté mercredi le projet de directive instaurant une redevance pour tous les navires faisant escale dans un port de l'Union européenne en contrepartie de la possibilité d'y abandonner la totalité de leurs déchets.
Pour que cette redevance ne devienne pas une incitation à larguer les déchets en mer, elle sera en prélevée automatiquement, que les déchets soient ou non déposés dans le port.
Le recouvrement d'une redevance ne doit constituer «en aucune manière une incitation à déverser les déchets en mer», indique la proposition, présentée en janvier 2018 par la Commission européenne.
Les ports de l'UE, quelle que soit leur taille, seront quant à eux, invités à s'équiper d'installations de gestion et de recyclage des différents déchets liés à l'exploitation comme à la cargaison des embarcations de tous types : transport, pêche, plaisance et submersibles, à l'exception des navires de guerre.
La redevance devra représenter "au moins 30% des coûts d'exploitation directs".
La directive, qui a fait l'objet d'un accord de principe entre le Parlement et les Etats membres, doit encore être adoptée formellement par le Conseil européen en vue d'une entrée en vigueur dans les deux ans.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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