Banque Tercas : Rome envisage de réclamer des compensations à l'UE

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Banque tercas: rome envisage de reclamer des compensations a l'ue[reuters.com]
(Crédits : Yves Herman)

BRUXELLES (Reuters) - Rome envisage de réclamer des compensations à la Commission européenne pour son interprétation étroite de la réglementation en matière de sauvetages bancaires, a annoncé vendredi le président du Conseil italien, à la suite d'un jugement décisif.

Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a invalidé mardi une décision de la Commission européenne de 2015 suivant laquelle un plan de sauvetage conçu voici cinq ans pour renflouer la petite banque Tercas revenait à une aide d'Etat.

Ce verdict a incité le lobby bancaire en Italie à demander à l'exécutif européen de rembourser les créanciers et les épargnants des banques ayant fait l'objet d'un sauvetage, qui ont perdu de l'argent en raison "de ses mauvaises décisions".

"Nous devons tirer des conclusions politiques et juridiques, y compris en termes de projet de compensation", a dit Giuseppe Conte à la presse à l'issue d'un sommet européen à Bruxelles.

(Francesco Guarascio, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Patrick Vignal)