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Grande-bretagne: bercow retient quatre motions a soumettre aux votes indicatifs
Handout .
LONDRES (Reuters) - Le "speaker" de la Chambre des Communes, John Bercow, a retenu lundi après-midi quatre motions qui seront soumises à des "votes indicatifs" des députés dans la soirée. Parmi celles-ci figure la "C", qui prévoit l'engagement de négocier avec l'UE une union douanière permanente.
Voici les motions retenues:
1. La motion C propose que l'accord de Brexit et la Déclaration politique qui l'accompagne, quels qu'ils soient, incluent un engagement à négocier avec l'UE une union douanière permanente et globale portant sur tout le Royaume-Uni et à l'inscrire dans la loi. La même proposition, la semaine dernière, n'a été rejetée que par 271 voix contre 265, soit six voix seulement d'écart.
2. La motion D propose un accord dit de "marché commun 2.0" avec adhésion au marché unique européen et arrangement douanier. La semaine dernière, une première version de ce plan a été rejetée par 283 voix contre 189 (94 voix d'écart).
3. La motion E demande un référendum de confirmation de tout accord de divorce avant sa ratification parlementaire. Une version identique a été rejetée la semaine dernière par 295 voix contre 268 (27 voix d'écart).
7. La motion G dispose que le Parlement a la primauté sur le gouvernement.
Elle fixe un cadre précis qui pourrait amener les Communes à contraindre le gouvernement à révoquer l'Article 50 du traité européen et, donc, annuler le Brexit.
Dans le détail, si à deux jours de la date fixée pour le Brexit, aucun accord n'a été ratifié, le gouvernement doit réclamer une prolongation de la période de négociations fixée par l'Article 50.
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Si, à la veille de la date fixée pour le Brexit, ce nouveau report n'a pas été accepté, le gouvernement doit obtenir du Parlement l'autorisation de quitter l'UE sans accord.
Si le Parlement ne l'accepte pas, le gouvernement doit révoquer l'Article 50 et annuler le Brexit.
Une première version a été rejetée la semaine dernière par 293 voix contre 184 (109 voix d'écart).
(Bureau de Londres; Henri-Pierre André pour le service français)
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