Les pays de l'UE entérinent l'accord sur le droit d'auteur numérique

reuters.com

Publié le 15 avril 2019 à 09:57 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:43

Les pays de l'ue enterinent l'accord sur le droit d'auteur numerique

Yves Herman

BRUXELLES (Reuters) - Le projet de l'Union européenne de réformer le droit d'auteur à l'ère numérique a franchi le dernier obstacle lundi avec l'approbation par les Etats membres de la directive contraignant Google à rémunérer les informations mises en ligne et Facebook à filtrer les contenus.

Dix-neuf pays, dont la France et l'Allemagne, se sont prononcés en faveur de la réforme. La Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède s'y sont opposés, tandis que Belgique, Estonie et Slovénie se sont abstenus.

Malgré un intense lobbying de la part des géants du net mais aussi des partisans d'un internet entièrement libre et gratuit, le Parlement européen avait adopté le 26 mars le projet de directive permettant aux éditeurs, médias et artistes d'obtenir une rémunération pour la mise en ligne de leurs productions.

La Commission européenne avait lancé le débat il y a deux ans pour protéger l'industrie européenne de la création, qui représente 915 milliards d'euros et emploie 11,65 millions de personnes dans l'UE.

En plus de la rémunération des auteurs, le texte oblige YouTube (Google), Instagram (Facebook) et d'autres services de partage à installer des filtres pour empêcher leurs utilisateurs de télécharger des matériaux protégés par le droit d'auteur.

Newsletter