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Cuba: Washington autorise les poursuites pour spoliation

reuters.com

Publié le 16 avril 2019 à 19:14 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:43

Cuba: trump va autoriser les poursuites pour spoliation

Cuba: trump va autoriser les poursuites pour spoliation

Cathal McNaughton

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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WASHINGTON/LA HAVANE (Reuters) - Le gouvernement américain va autoriser à compter du 2 mai les poursuites judiciaires contre les sociétés étrangères présentes à Cuba qui utilisent des biens confisqués à des Américains ou des binationaux lors de la révolution de 1959, a confirmé mercredi le secrétaire d'Etat Mike Pompeo.

"Toute personne physique ou morale ayant des activités à Cuba doit se conformer à cette disposition", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

La mesure pourrait concerner des entreprises américaines, européennes ou canadiennes et freiner les investissements étrangers. Washington cherche ainsi à faire payer à La Havane son soutien au président vénézuélien Nicolas Maduro.

John Bolton devrait par ailleurs annoncer dans la journée l'entrée en vigueur de nouvelles sanctions contre Cuba, le Venezuela et le Nicaragua, a annoncé mardi un haut fonctionnaire américain ayant requis l'anonymat.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès du gouvernement cubain.

A Bruxelles, la Commission européenne a réaffirmé son opposition à toute mesure américaine revenant à sanctionner des entreprises ou des ressortissants européens à Cuba.

"L'UE réitère sa forte opposition à l'application extraterritoriale de mesures restrictives unilatérales qui est jugé contraire au droit international", a déclaré un porte-parole de la Commission.

Dès mardi soir, l'ambassadeur de l'Union européenne à Cuba, Alberto Navarro, avait jugé "illégale" l'application extraterritoriale de l'embargo américain. "Je la considère aussi comme immorale", avait-il réagi depuis La Havane.

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Donald Trump avait menacé en janvier de recourir au "Titre III" de la loi Helms-Burton, qui autorise les ressortissants américains dont les biens ont été nationalisés dans les années 1959-61 à poursuivre les entreprises "se livrant à un trafic de ces biens".

Le texte a été suspendu dès son adoption en 1996 en raison du tollé international et des craintes d'engorgement du système judiciaire américain.

(Matt Spetalnick et Sarah Marsh avec Alissa de Carbonnel à Bruxelles; Jean-Philippe Lefief et Henri-Pierre André pour le service français)

reuters.com

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