Apple et Qualcomm règlent à l'amiable un important conflit commercial
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Le conflit commercial entre apple et qualcomm regle a l'amiable
Arnd Wiegmann
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Le conflit commercial entre apple et qualcomm regle a l'amiable
Arnd Wiegmann
(Reuters) - Qualcomm et Apple ont annoncé mardi avoir décidé de mettre fin à la totalité des procédures judiciaires qui les opposaient depuis deux ans, dans le cadre d'un accord amiable doublé d'un contrat de licence de six ans et d'un accord de fourniture de composants.
Le compromis, qui pourrait permettre à Qualcomm de fournir de nouveau des composants clés de l'iPhone, au détriment d'Intel, prévoit aussi le paiement à Qualcomm par Apple d'une somme non précisée, ajoute un communiqué commun.
A Wall Street, l'action Qualcomm gagnait 22,25% après l'annonce de l'accord tandis qu'Apple prenait 0,16% et Intel 0,32%.
Apple avait engagé en janvier 2017 des poursuites contre Qualcomm en l'accusant d'avoir surfacturé des semi-conducteurs et d'avoir refusé des remises représentant environ un milliard de dollars.
Qualcomm avait répliqué en engageant à son tour une action judiciaire contre le groupe à la pomme, auquel il reprochait d'utiliser son influence sur le marché des composants électroniques pour obliger des sous-traitants comme Hon Hai Precision, plus connu sous la marque Foxconn, à ne pas payer des droits de propriété intellectuelle sur des brevets appartenant à Qualcomm.
L'accord annoncé mardi prévoit aussi que Qualcomm mettra fin aux actions engagées contre les sous-traitants concernés.
Apple affirmait que les pratiques de Qualcomm en matière de brevets étaient illégales et visaient à maintenir un monopole de fait sur le marché des puces modem haut de gamme, qui permettent aux smartphones de se connecter aux réseaux haut débit.
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Avant ce différend, les iPhone d'Apple n'intégraient que des puces modem de Qualcomm mais depuis le lancement de l'iPhone 7 en 2016, Apple a commencé à utiliser des composants d'Intel dans certains de ses modèles.
En juillet, Qualcomm avait dit penser que ses puces modem seraient totalement absentes de la dernière génération en date d'iPhone, lancée en septembre et effectivement dotée intégralement de puces Intel.
Le procès opposant Apple et Qualcomm s'était ouvert mardi devant un tribunal de San Diego, en Californie, et il était censé durer cinq semaines.
Le juge qui le présidait, Gonzalo Curiel, a brièvement levé la séance après la publication d'informations de presse évoquant un règlement amiable. "Les deux parties sont parvenues à la conclusion idéale", a-t-il déclaré après avoir rappelé le jury composé de six hommes et trois femmes.
"Ce rebondissement permet à ces entreprises technologiques de reprendre le cours de leurs affaires et à vous de reprendre vos activités", a-t-il dit aux jurés avant de lever l'audience.
(Vibhuti Sharma à Bangalore et Stephen Nellis à San Diego; Catherine Mallebay-Vacqueur et Marc Angrand pour le service français)
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