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Le fisc US n'a pas remis les déclarations d'impôts de Trump au Congrès

reuters.com  |   |  234  mots
Feuilles d'impots de trump - le delai expire mardi soir[reuters.com]
(Crédits : Alexander Drago)

WASHINGTON (Reuters) - Le fisc américain a laissé passer mardi le délai fixé par une commission de la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, sans lui remettre les déclarations de revenus de Donald Trump, a-t-on appris de source parlementaire.

Le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, a expliqué pour sa part qu'il ne pouvait pas non plus les transmettre tant qu'il n'aurait pas la certitude que cette demande est conforme à la loi.

Le représentant démocrate Richard Neal, président de la commission chargée des impôts (Ways and Means), avait demandé à l'administration américaine les déclarations personnelles et professionnelles de Donald Trump sur une période de six ans.

Il réclamait de les obtenir avant 17h00 heure de Washington (21h00 GMT).

Sa commission pourrait désormais tenter de se les procurer par la voie d'une assignation judiciaire, ouvrant un front qui pourrait aller jusque devant la Cour suprême.

Le président américain s'oppose catégoriquement à cette diffusion en arguant du fait qu'il est l'objet d'un audit de la part de l'administration du Trésor.

Le secrétaire général de la Maison blanche Mick Mulvaney a déjà fait savoir que les déclarations fiscales de Trump ne seront "jamais" transmises aux démocrates.

(David Morgan; Pierre Sérisier et Henri-Pierre André pour le service français)