La Caf sera le pivot du versement des pensions alimentaires

reuters.com

Publié le 30 avril 2019 à 09:53 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:40

La caf sera le pivot du versement des pensions alimentaires

Charles Platiau

PARIS (Reuters) - La Caisse d'allocations familiales sera bien l'intermédiaire entre parents divorcés pour accélérer le versement des pensions alimentaires, source récurrente de conflits en France, déclare la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé dans un entretien au Parisien daté de mardi.

En revanche, la question de faire de la Caf un intermédiaire automatique de versement des pensions n'est pas encore tranchée, précise-t-on dans l'entourage de Christelle Dubos.

Lors de la présentation jeudi dernier des mesures pour répondre aux "Gilets jaunes" et aux mères isolées, qui se sont fait entendre lors de cette crise inédite, le président de la République Emmanuel Macron avait dit souhaiter que la Caf "puisse prélever les pensions alimentaires dues".

Dans l'entretien accordé au Parisien, Christelle Dubos souligne que l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), organisme créé sous la présidence de François Hollande, "ne suffit pas" puisque, dit-elle, l'Aripa doit être saisie autant de fois qu'il y a problème de recouvrement d'une pension et que le délai de versement peut être de plusieurs mois.

Dans le recouvrement des impayés, "la Caf servirait alors d'intermédiaire entre les ex-conjoints, versant la pension alimentaire et se chargeant de solliciter le parent débiteur", précise la secrétaire d'Etat. "Elle pourrait ainsi verser la pension alimentaire non versée de façon systématique. En se tournant vers l'employeur, la banque..."

Le dispositif, en cours de discussion, devrait être présenté cet été.

Le gouvernement n'a pas encore décidé si le recours à la Caf doit être rendu automatique pour le versement de toutes les pensions ou s'il doit rester une possibilité, soit en cas de non-versement de la pension, soit au moment de la décision de justice sur le divorce, où le parent bénéficiaire pourrait choisir la Caf pour toucher sa pension, précise-t-on dans l'entourage de Christelle Dubos.

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