Deux propriétés viticoles relaxées pour des épandages contestés
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Regis Duvignau
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Regis Duvignau
LIBOURNE, Gironde (Reuters) - Deux propriétés viticoles du Bordelais en appellation Côtes-de-Bourg poursuivies pour des épandages de produits phytosanitaires soupçonnés d'être à l'origine de malaises, de maux de tête et de nausées dans une école primaire en mai 2014, ont été relaxées mardi par le tribunal correctionnel de Libourne (Gironde).
Les magistrats ont suivi les réquisitions du parquet qui, à l'audience du 20 mars dernier, s'en était remis "à la sagesse du tribunal" mais avait estimé qu'"aucun lien de causalité entre les malaises et les épandages" n'avait pu être établi.
Une vingtaine d'élèves de l'école primaire de Villeneuve-de-Blaye avaient été pris de malaises, de maux de gorge et de picotements aux yeux, une institutrice avait été transportée à l'hôpital et les enfants confinés dans l'établissement.
Les vignes proches, où des épandages avaient été effectués successivement par les deux exploitations concernées, l'une en agriculture conventionnelle, le Château Escalette, l'autre en agriculture biologique, le Château Castel La Rose, avaient été immédiatement soupçonnées.
L'émoi provoqué par cette affaire avait conduit à l'ouverture d'une enquête administrative de la Draaf (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) qui avait conclu qu'il n'était pas possible "d'attester formellement de la matérialité de l'infraction". Le parquet de Libourne avait donc classé l'affaire sans suite en avril 2015.
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C'était sans compter sur des associations environnementales qui ont déposé plainte mais l'information judiciaire ouverte par le parquet de Libourne avait débouché sur un non-lieu et c'est en saisissant la cour d'appel de Bordeaux que les plaignants avaient finalement obtenu le renvoi devant un tribunal.
"Je suis ravie de cette belle décision (...) qui confirme qu'il n'y a pas d'élément probant qui permette d'établir la causalité entre les malaises qu'ont pu ressentir les enfants et les épandages qui ont été pratiqués", a dit à Reuters Me Sophie Clavel, avocate du Château Escalette.
Me François Ruffié, avocat de la partie civile, a annoncé que la Sepanso (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) qu'il représente, allait faire appel de la décision.
Mais comme le parquet ne devrait pas lui-même faire appel, le procès devant la cour se tiendra uniquement sur les responsabilités civiles et les dommages et intérêts, a indiqué à Reuters l'avocat libournais.
Dans cette affaire, les parties civiles reprochaient aux deux exploitations d'avoir procédé à des épandages ce jour-là dans des conditions inappropriées, les enfants pouvant être atteints en raison notamment des conditions de vent.
Pour Me François Ruffié, "ce qui définit l'infraction c'est l'utilisation de moyens appropriés pour éviter l'étalement du produit en dehors de la parcelle traitée". C'est donc sur ce point qu'il compte encore porter le fer, estimant que "cette décision est un très mauvais signal pour les excès de la viticulture", même s'il reconnaît "qu'on ne peut pas faire de vin sans traiter la vigne".
(Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)
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