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L'iran s'expose a une reponse s'il viole l'accord nucleaire, selon l'elysee
Leonhard Foeger
PARIS (Reuters) - Les Etats européens signataires de l'accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien se réservent la possibilité d'enclencher le mécanisme de retour aux sanctions si Téhéran décide d'entorses à l'accord, a déclaré mardi une source à l'Elysée.
Le ministère iranien des Affaires étrangères devrait informer mercredi les signataires de sa décision de "réduire" ses engagements aux termes du compromis de Vienne en réponse au retrait unilatéral des Etats-Unis de l'accord, annoncé le 8 mai 2018 par Donald Trump, a rapporté mardi l'agence Irna.
La France, a souligné la source à l'Elysée, ne souhaite pas que ces dérogations unilatérales constituent "des violations de l'accord nucléaire", le JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action).
Dans cette hypothèse, "ce qu'on prévoit à ce stade, c'est une réaction collective européenne en fonction de ce qu'il y aura dans la déclaration attendue de Téhéran".
L'accord signé en juillet 2015 par l'Iran, la Russie, la Chine, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, prévoit un mécanisme de règlement des différends qui peut déboucher sur un retour automatique des sanctions du Conseil de sécurité de l'Onu à l'encontre de l'Iran ("snap-back").
En cas de "snap-back", les sanctions européennes sont automatiquement réappliquées.
Toute partie à l'accord peut saisir la Commission conjointe chargée du règlement des différends si elle estime que l'un des signataires ne remplit pas ses engagements. Si, à l'issue de la procédure, le différend n'est pas réglé, le requérant peut saisir le Conseil de sécurité de l'Onu, qui a le pouvoir d'enclencher le "snap-back".
"Si l'Iran se met en position de manquer au JCPOA, le JCPOA prévoit un processus de dialogue", explique une autre source à l'Elysée.
"Nous ne souhaitons pas aller jusqu'aux sanctions et nous souhaitons que l'Iran respecte l'accord, c'est le message que nous avons passé à Téhéran et Washington", ajoute-t-on.
(Jean-Baptiste Vey et Sophie Louet avec John Irish, édité par Simon Carraud)
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