Une souscription et des dérogations pour rebâtir Notre-Dame
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PARIS (Reuters) - Les députés ont entamé vendredi l'examen du projet de loi sur la reconstruction de Notre-Dame de Paris, incendiée le 15 avril, qui prévoit des dérogations aux normes des marchés publics afin de tenir le délai de cinq ans fixé par Emmanuel Macron.
Rédigés dans l'urgence, les neuf articles entérinent une souscription nationale ouverte rétroactivement à compter du 16 avril 2019 "pour la conservation et la restauration de la cathédrale", dont la destruction par les flammes de la flèche et du toit multiséculaire a ému le monde entier.
"Si les voûtes restent encore très fragilisées, l'édifice est aujourd'hui sauvé", a déclaré dans l'hémicycle le ministre de la Culture, Franck Riester.
"Des centaines de milliers de dons de particuliers ont afflué de toute part, de France et de par le monde. Aujourd'hui encore il continuent de nous parvenir et donc il fallait créer un cadre pour les accueillir", a-t-il rappelé.
Le projet de loi prévoit la création par ordonnance d'un établissement public chargé de gérer les fonds recueillis ainsi que les modalités de contrôle de cette instance. Il introduit un dispositif fiscal accordant une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1.000 euros pour les particuliers donateurs.
Pour "faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des travaux de restauration", le texte instaure, par voie d'ordonnance, un régime dérogatoire aux règles de l'urbanisme et de protection de l'environnement.
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"VITESSE ET PRÉCIPITATION"
Ces dérogations font déjà l'objet d'une bataille d'experts, qui jugent dangereuse toute précipitation pour réparer le monument vieux de huit siècles.
Vouloir s'affranchir des procédures, "fruits d'un savoir et d'une expérience accumulée, (...) revient à se priver d'une expertise indispensable au devoir d'excellence qui est le nôtre aujourd'hui face à ce drame", a dit la députée La France insoumise Clémentine Autain. "L'injonction à l'immédiateté menace tout notre patrimoine."
La souscription publique est placée sous la haute autorité d'Emmanuel Macron, qui a donné cinq ans pour reconstruire la cathédrale, dont l'Etat est propriétaire.
"Dans cette tâche qui nous attend, nous ne confondrons pas pour autant vitesse et précipitation", a dit Franck Riester. "Nous devons offrir à Notre-Dame une restauration à la hauteur de sa splendeur et à la hauteur de ce qu'elle symbolise."
Selon les termes du projet de loi, les fonds recueillis au titre de la souscription nationale seront destinés "au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale" ainsi qu'à "la formation de professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux."
Les Compagnons du devoir ont fait état d'une pénurie de main d'oeuvre dans ces métiers très spécialisés.
Devant ses collègues, le député LR Eric Woerth a émis des doutes quant à la possibilité offerte par le texte aux collectivités locales de faire des dons pour Notre-Dame. "Elles ont elles aussi beaucoup de patrimoine sur lequel il faut faire beaucoup de travaux pour éviter que des drames se passent dans d'autres bâtiments ou d'autres édifices", a-t-il dit.
Le président de la Commission des Finances juge aussi "plutôt inutile, coûteuse pour les finances publiques" la disposition introduisant des avantages fiscaux pour les dons de particuliers. "Les Français n'ont pas donné pas parce qu'il y avait un avantage fiscal, ils ont donné parce qu'ils voulaient donner", a-t-il estimé.
Le projet de loi sera examiné au Sénat le 27 mai.
(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)
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