Quatre ans de prison ferme requis contre Patrick Balkany
reuters.com
Quatre ans de prison ferme requis contre patrick balkany
BENOIT TESSIER
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Quatre ans de prison ferme requis contre patrick balkany
BENOIT TESSIER
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Le ministère public a requis mercredi quatre ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, contre le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, et quatre ans de prison dont deux avec sursis pour son épouse Isabelle, pour fraude fiscale.
Le président du tribunal a mis sa décision en délibéré au 13 septembre. Mais un deuxième procès attend l'élu Les Républicains (LR) et sa femme dès lundi, pour corruption et blanchiment de fraude fiscale aggravé - ils seront cette fois jugés avec leur fils Alexandre et trois autre personnes.
Ces amis de l'ancien président Nicolas Sarkozy sont accusés d'avoir soustrait au fisc 4,339 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune entre 2009 et 2015.
"Vous être un grand fraudeur fiscal", a lancé l'un des deux procureurs du parquet national financier (PNF) chargés de l'affaire à Patrick Balkany, seul à comparaître lors de ce premier procès, Isabelle Balkany étant hospitalisée depuis une tentative de suicide le 1er mai.
Il a dénoncé un "véritable système frauduleux et un "montage particulièrement complexe" de sociétés off shore et de comptes bancaires non déclarés dans des paradis fiscaux.
Il a dit ne pas avoir demandé de mandat de dépôt pour Isabelle Balkany afin de tenir compte de sa "fragilité physique et psychologique". Elle pourra donc, si elle est condamnée, bénéficier d'un aménagement de peine.
Mais il a aussi requis pour Patrick Balkany et son épouse dix ans d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer ou administrer une société.
"PROCÈS POLITIQUE", DIT BALKANY
Des réquisitions jugées excessives par les avocats du couple, qui ont reproché au PNF de chercher une condamnation pour l'exemple et ont demandé des peines proportionnelles aux faits qu'ils ont reconnus.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
"Patrick Balkany est coupable de fraude fiscale. Il doit être condamné et il va être condamné", a déclaré son principal avocat, Eric Dupond-Moretti, dans sa plaidoirie. Mais "la fraude fiscale est pratiquée par beaucoup, beaucoup, beaucoup de nos concitoyens. Il y a combien de poids et combien de mesures ?"
Il a fait valoir que si des hommes politiques ont longtemps eu un sentiment d'impunité, c'est aussi "à cause de la lâcheté des juges (...), c'est parce qu'on les a laissés faire pendant des années", a encore fait valoir ce ténor du barreau.
A l'issue de l'audience, Patrick Balkany a estimé être victime d'un "procès très politique".
Dans le dossier jugé à partir de lundi prochain, les époux Balkany sont accusés d'avoir frauduleusement constitué et dissimulé un important patrimoine immobilier, notamment à Saint-Martin et au Maroc, grâce à des sociétés écran.
L'accusation évalue à au moins 13 millions d'euros le montant des avoirs concernés. Pour l'avocat de l'Etat, partie civile, Me Xavier Normand-Bordard, les Balkany ont omis de déclarer au titre de l'impôt sur la fortune entre 16,5 et 18 millions d'euros selon les années pendant la période considérée.
Des évaluations contestées par l'élu et sa femme, qui encourent dans ce deuxième volet jusqu'à dix ans de prison.
S'ils sont condamnés dans les deux dossiers, les peines s'additionneront, sauf si le tribunal décide leur confusion.
Le couple, qui règne sur Levallois-Perret depuis 1983, n'a été à ce jour condamné qu'une fois, en 1996, à 15 mois de prison avec sursis pour "prise illégale d'intérêt" - ils utilisaient à leur seul service trois "employés municipaux".
Mais on ne compte plus les enquêtes les visant, dont plusieurs en cours, sur des soupçons de malversations, et les rapports dénonçant l'opacité et les irrégularités de la gestion par ce couple d'une des villes les plus endettées de France et d'une nébuleuse d'associations et entreprises publiques locales.
(Edité par Yves Clarisse)
reuters.com
