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Le Sénat adopte une version revisée de la réforme de l'école

reuters.com  |   |  585  mots
Le senat adopte une version revisee de la reforme de l'ecole[reuters.com]
(Crédits : Charles Platiau)

PARIS (Reuters) - Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture une copie sensiblement remaniée du projet de loi "pour une école de la confiance", qui prévoit notamment l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire.

La chambre haute a adopté par 213 voix contre 95 ce texte revu via le vote de 60 amendements en séance.

"Il y a eu clairement un enrichissement de ce texte", s'est félicité le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, après le vote au Sénat, où la droite est majoritaire.

Pour le ministre, cette loi "profondément sociale" installe les conditions d'une "véritable ascension sociale par l'éducation".

Le projet de loi vient compléter une série de mesures déjà prises par le gouvernement, comme le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les zones prioritaires et la réforme du lycée.

Votée à l'unanimité, l'instruction obligatoire dès l'âge de trois ans est la mesure la plus symbolique du texte, une première depuis la loi Jules Ferry de 1882 qui avait fixé à six ans l'âge obligatoire pour la scolarisation. Elle sera effective dès la rentrée prochaine.

Cette mesure, absente du programme présidentiel d'Emmanuel Macron, ne concernera toutefois qu'un tout petit nombre d'enfants - 25.000 par an environ - qui ne fréquentaient pas jusqu'à présent l'école maternelle.

Cette innovation pèsera sur les finances des communes, ont prévenu les sénateurs. L'Etat a promis de compenser ce surcoût, que Jean-Michel Blanquer évalue à 100 millions d'euros.

Les sénateurs ont également donné leur feu vert à l'obligation de formation de 16 à 18 ans pour ceux qui auraient quitté le système scolaire.

PAS DE SIGNE RELIGIEUX LORS DES SORTIES SCOLAIRES

En réponse aux inquiétudes des enseignants, des parents d'élèves et des élus, ils ont en revanche supprimé la disposition contestée qui permet un regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement dit "des savoirs fondamentaux".

La chambre haute a défendu "l'école inclusive", notamment pour les élèves en situation de handicap. Elle demande de prendre en compte, dans le calcul des effectifs d'une école, les élèves en situation de handicap et de renforcer la professionnalisation des personnes accompagnant ces enfants.

Les sénateurs ont demandé d'ajouter la devise de la République ("Liberté, égalité, fraternité") à la liste des symboles républicains bientôt obligatoires dans les salles de classe : emblème national de la République française, drapeau tricolore, drapeau européen et paroles de "La Marseillaise".

Dès l'examen en commission, les sénateurs avaient supprimé le remplacement controversé des mots "père" et "mère" par les mots "parent 1" "parent 2" dans les formulaires scolaires, imaginé à l'origine pour s'adapter au nombre croissant de familles homoparentales.

Pour lutter contre l'absentéisme scolaire, les sénateurs ont adopté un amendement prévoyant la possibilité d'effectuer une retenue sur les allocations familiales versées aux parents d'élèves de moins de 16 ans.

La chambre haute a par ailleurs voté le bannissement des signes religieux lors des sorties scolaires, objet d'un amendement LR adopté contre l'avis du gouvernement.

Les sénateurs demandent d'étendre à ces sorties et "aux personnes concourant au service public de l'éducation l'interdiction actuellement faite aux élèves de porter des signes ou tenues par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse".

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)