La loi française s'applique à la succession Hallyday, dit la justice
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PARIS (Reuters) - La succession du chanteur Johnny Hallyday, mort le 5 décembre 2017, doit être réglée selon la loi française et non américaine, a tranché mardi le tribunal de Nanterre, donnant ainsi raison à ses aînés, Laura Smet et David Hallyday, et infligeant une défaite à sa veuve Laeticia, dont l'avocat va faire appel.
La résidence habituelle du rocker était bien en France, a jugé le tribunal, qui se déclare donc "compétent pour statuer sur l'ensemble de la succession de Jean-Philippe Smet" - le vrai nom de Johnny Hallyday.
Il invite cependant les parties "à envisager le recours à un mode alternatif de règlement des différends" pour le partage d'un héritage parfois estimé à quelque 100 millions d'euros.
"La succession de Johnny Hallyday va donc être réglée selon le droit français et les règles françaises, avec quatre enfants héritiers, ce que nous soutenons depuis le début", a déclaré à Reuters l'un des avocats de David Hallyday, Pierre-Jean Douvier.
"Laeticia Hallyday aura droit à sa part mais il y a maintenant cinq héritiers" - la veuve du chanteur, leurs deux fillettes adoptives Jade et Joy, Laura et David, a-t-il ajouté. "On va devoir maintenant mettre en place la succession pour savoir qui a droit à quoi."
Laura Smet et David Hallyday contestent le dernier testament connu de leur père, rédigé en anglais, signé le 11 juillet 2014, qui met en avant sa qualité de résident à Los Angeles et ne leur laissait rien, comme le droit américain l'autorise.
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Ils ont assigné Laeticia Hallyday le 13 février 2018 devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour obtenir l'annulation du testament de leur père.
Leurs avocats estiment que la succession est soumise aux règles applicables en France en vertu d'un règlement européen de 2012 et le tribunal de Nanterre leur a donné raison.
LAETICIA FAIT APPEL
Dans son ordonnance, il estime en outre que "le souhait de ne plus avoir comme interlocuteur le fisc français pourrait expliquer certains choix du chanteur", qui s'est notamment prévalu un temps de la qualité de résident suisse.
Le tribunal fait notamment valoir que les tournées du chanteur ont "toujours attiré un public exclusivement francophone et avant tout français" et se sont déroulées "en quasi totalité en France".
Il estime enfin que la dernière résidence habituelle du défunt était située à Marnes-La-Coquette (Hauts-de-Seine).
Laeticia Hallyday avait tenté de s'opposer à cette procédure en contestant la compétence du tribunal de Nanterre.
L'avocat de Laeticia, Ardavan Amir-Aslani, a déclaré sa "stupéfaction" à l'annonce de la décision du tribunal et annoncé qu'il ferait appel.
Un juge de Californie avait reporté le 30 avril une éventuelle décision sur le transfert d'actifs du rocker dans un "trust JPS" (pour Jean-Philippe Smet) au profit de Laeticia, en attendant le verdict de la justice française.
Selon Pierre-Jean Douvier, la société fiduciaire San Pasqual, qui a remplacé la Bank of America comme administratrice du trust "JPS", a de nouveau tenté le 15 mai d'y transférer ces actifs pour les mettre hors de portée des aînés du chanteur. Ce que la décision du tribunal de Nanterre devrait désormais rendre légalement impossible.
Le patrimoine connu de Johnny Hallyday se compose notamment de ses droits d'artiste-interprète sur près de 1.160 oeuvres, de propriétés immobilières en France, notamment sur l'île de Saint-Barthelemy, et aux Etats-Unis, ainsi que de participation dans deux sociétés propriétaires de villas à Saint-Barthelemy.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
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