Colombie: La Cour suprême laisse en l'état l'accord de paix avec les Farc
reuters.com
Colombie: la cour supreme laisse en l'etat l'accord de paix avec les farc
Handout .
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Colombie: la cour supreme laisse en l'etat l'accord de paix avec les farc
Handout .
BOGOTA (Reuters) - La Cour suprême colombienne a demandé mercredi au président Ivan Duque de mettre en oeuvre les mesures prévues par l'accord de paix de 2016 signé par l'ancien gouvernement avec les rebelles marxistes, confirmant un vote effectué en ce sens par le Sénat.
Ivan Duque, arrivé au pouvoir en août dernier, avait promis durant la campagne électorale de revoir l'accord de paix négocié par le gouvernement du président Juan Manuel Santos avec les rebelles des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc), devenus depuis un parti politique.
L'administration Duque a ainsi soumis au vote des députés des amendements touchant au rôle du tribunal spécial (JEP) fondé dans le cadre de l'accord de 2016, notamment pour que celui-ci puisse prononcer des peines plus lourdes.
Le Sénat, après avoir majoritairement rejeté ces amendements, a saisi la Cour suprême pour qu'elle se prononce sur la légalité du vote.
Le JEP, mis en place pour juger des crimes commis durant la guerre civile, a pour but d'aider le pays à panser les blessures laissées par le conflit et ne peut condamner les rebelles démobilisés à des peines de prison traditionnelles.
Près de 7.000 combattants des Farc se sont démobilisés dans le cadre de l'accord de paix.
Désormais formation politique avec le même acronyme (Force alternative révolutionnaire commune), la Farc dispose selon les termes de l'accord de 10 sièges garantis au Congrès jusqu'en 2026.
La Cour suprême a par ailleurs validé une décision du JEP demandant la libération d'un ancien commandant des Farc, Seuxis Paucias Hernandez, connu sous le nom de guerre Jesus Santrich, du fait de son nouveau statut de parlementaire.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Hernandez a été inculpé de conspiration par la justice américaine l'an dernier pour avoir exporté plus de dix tonnes de cocaïne.
La JEP a dit ne pas disposer d'éléments permettant d'établir si et quand Hernandez a commis ces méfaits, et donc ne pas être en mesure de répondre à une demande d'extradition des Etats-Unis. Aux yeux du JEP, Hernandez ne peut être condamné que pour des faits postérieurs à l'accord de paix.
(Helen Murphy et Julia Symmes Cobb; Jean Terzian pour le service français)
reuters.com
