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La CE favorable à une procédure disciplinaire contre l'Italie

reuters.com

Publié le 05 juin 2019 à 09:01 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:33

La ce va ouvrir une procedure d'infraction contre l'italie

La ce va ouvrir une procedure d'infraction contre l'italie

Tony Gentile

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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par Francesco Guarascio et Jan Strupczewski

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a conclu mercredi que l'Italie ne respectait pas les règles budgétaires de l'Union en raison de l'augmentation de sa dette publique, une situation qui justifie selon elle l'ouverture d'une procédure disciplinaire.

Bruxelles a souligné que l'engrenage pouvait encore être stoppé si Rome faisait des concessions sur son budget mais les premières réactions en Italie ne vont pas dans ce sens même si le président du Conseil, Giuseppe Conte, a appelé à la poursuite d'un "dialogue constructif" avec l'UE.

L'Italie avait échappé de peu fin 2018 à l'ouverture d'une procédure disciplinaire en prenant l'engagement de réduire son déficit cette année. Mais de nouvelles données montrent qu'elle ne tient pas parole et que sa dette publique continue d'augmenter, au risque d'affecter son potentiel de croissance.

"Pour être bien clair, la procédure n'est pas lancée aujourd'hui", a déclaré devant la presse le commissaire en charge de l'euro, Valdis Dombrovskis, notant qu'il fallait procéder étape par étape.

Les Etats membres ont désormais deux semaines pour valider les conclusions de la Commission. Si c'est le cas, l'exécutif communautaire pourra recommander l'ouverture formelle de la procédure avant la réunion des ministres des Finances de l'UE des 8 et 9 juillet.

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Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, a souligné que l'analyse de Bruxelles pouvait encore évoluer si Rome apportait de nouveaux engagements ou données.

"Ma porte est ouverte", a dit le Français en conférence de presse, en soulignant que c'était à l'Italie de faire le premier pas.

En théorie, la procédure pourrait conduire à des sanctions financières et à une surveillance renforcée des finances publiques italiennes. Si une amende est peu probable, le conflit ravivé entre Bruxelles et Rome expose cette dernière à une pression accrue des marchés.

La Bourse de Milan a cédé 0,36% mercredi, contre la tendance des autres places européennes, avec un recul de 1,61% de son indices sectoriel bancaire. Le rendement des obligations italiennes à 10 ans a pris jusqu'à 11 points de base à 2,631%.

SALVINI EXCLUT TOUTE MESURE D'AUSTÉRITÉ

A Rome, le vice-président du Conseil Matteo Salvini, dont la Ligue d'extrême droite a remporté les récentes élections européennes, a exclu toute mesure d'austérité pour réduire la dette, estimant que cela ne ferait qu'aggraver les difficultés de l'économie italienne.

"Le seul moyen de faire baisser la dette créée dans le passé est de réduire les impôts", a-t-il déclaré dans un communiqué.

L'autre vice-président du Conseil, Luigi Di Maio, chef de file du Mouvement 5 Etoiles (M5S), s'est dit "prêt à s'asseoir à la table pour discuter de manière constructive" mais il a jugé "très perturbant" le traitement de défaveur infligé selon lui à son pays, notant que d'autres Etats avaient eu des déficits bien supérieurs sans encourir de sanctions.

La France, la Belgique ou Chypre ont aussi été dans le viseur de la Commission mais sans subir les mêmes pressions, leurs efforts de réforme étant jugés suffisants.

Le gouvernement italien ne reviendra pas sur son projet de réforme de la retraite, a ajouté Luigi Di Maio.

La dette publique italienne, la deuxième plus élevée de l'UE en proportion de la production nationale après celle de la Grèce, a atteint 132,2% du produit intérieur brut (PIB) l'an dernier et la Commission estime qu'elle augmentera encore à 133,7% cette année et 135,2% en 2020, en violation des règles européennes qui imposent de réduire progressivement ce ratio.

Dans un rapport à paraître la semaine prochaine et dont Reuters a eu connaissance, le Fonds monétaire international considère que la dette publique italienne constitue un risque majeur pour l'économie de la zone euro.

€65 MILLIARDS D'INTÉRÊTS EN 2018

Dans ses conclusions présentées mercredi, la CE relève que la détérioration des finances publiques de l'Italie tient au fait que le taux d'intérêt du service de sa dette augmente davantage que le taux de croissance du pays.

Bruxelles estime que Rome a payé l'an dernier 65 milliards d'euros d'intérêts sur sa dette, "autant que pour la totalité de son système d'éducation", a noté Valdis Dombrovskis.

Les prévisions de la Commission sont plus pessimistes que celles de l'Italie, qui attend certes une hausse de la dette à 132,6% du PIB cette année mais table sur une décrue en 2020 à 131,3%.

Cette différence tient au fait que Bruxelles n'a pas intégré dans ses prévisions une hausse de la TVA l'an prochain, que le gouvernement italien veut à tout prix éviter bien que ses propres prévisions en tiennent compte.

L'exécutif européen pense en outre que le programme de privatisations en Italie n'aura pas d'effet sur la croissance du pays, contrairement aux estimations plus optimistes de Rome.

(Véronique Tison pour le service français, édité par Marc Angrand)

reuters.com

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