Skype peut être considéré comme un opérateur télécoms, dit la CJUE
reuters.com
Skype peut etre considere comme un operateur telecoms, dit la cjue
Dado Ruvic
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Skype peut etre considere comme un operateur telecoms, dit la cjue
Dado Ruvic
BRUXELLES (Reuters) - Skype, le service de messagerie et de téléphonie de Microsoft, peut être considéré comme un opérateur télécoms, étant donné qu'il propose une offre payante et a conclu un accord avec des opérateurs de réseau pour acheminer des appels, a déclaré mercredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
La CJUE avait été saisie par un tribunal belge et l'Institut belge des services des postes et télécommunications (IBPT) afin de determiner si le service SkypeOut de Skype, qui permet des appels payants vers des fixes et des mobiles depuis un ordinateur, devait être soumis aux mêmes règles qu'une entreprise traditionnelle de télécommunication.
Skype avait alors fait valoir qu'il ne transmettait pas de signaux lui-même et ne fournissait aucun service de communication électronique comme définis dans les règles en vigueur dans l'UE.
Réagissant au jugement de la CJUE, Microsoft a déclaré qu'il se conformerait à la décision du tribunal, ce qui amènera SkypeOut à relever désormais d'un cadre réglementaire plus onéreux.
Soucieuse de combler le fossé qui sépare les opérateurs télécoms traditionnels de leurs nouveaux concurrents s'appuyant sur le réseau internet, la Commission européenne a adopté il y a deux ans un ensemble de règles pour le secteur. Ces règles, baptisées "European Electronic Communications Code" (EECC), concernent notamment Skype, Whatsapp et Messenger - deux applications appartenant à Facebook - et d'autres services voix sur Internet (VoIP).
Les pays membres de l'UE ont jusqu'à fin 2020 pour mettre en application ces règles.
(Foo Yun Chee; Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)
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