L'UE demande à la Suisse de signer l'accord-cadre avant le 18 juin
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Yves Herman
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L'ue demande a la suisse de signer l'accord-cadre avant le 18 juin
Yves Herman
par Robin Emmott
BRUXELLES (Reuters) - Le président de la Commission européenne a prévenu mardi la Suisse qu'elle devait signer l'accord-cadre de renouvellement de son partenariat avec l'Union européenne avant le 18 juin, déterminant pour le maintien du passeport européen pour la Bourse suisse.
Dans un courrier adressé au président de la Confédération helvétique, Jean-Claude Juncker s'est dit prêt à apporter toutes les clarifications nécessaires mais a dit que le projet d'accord de novembre 2018 "ne serait pas renégocié."
Le gouvernement suisse a demandé des compléments d'information à l'Union européenne sur plusieurs points avant de donner son feu vert à ce projet d'accord, négocié depuis quatre ans et que l'UE souhaite depuis 10 ans afin d'appliquer de façon homogène de multiples accords bilatéraux d'accès au marché unique.
"C'est à nous de faire vite" écrit Jean-Claude Juncker dans son courrier qui a été rendu public par la Commission. "L'Union européenne (...) fournira les clarifications nécessaires, en particulier sur la libre circulation des personnes."
Jean-Claude Juncker, qui rappelle que son mandat à la tête de la Commission arrive à échéance le 31 octobre, écrit qu'il est "essentiel" de parvenir à un accord dans les prochains jours afin que la Commission européenne puisse à son tour lui donner son aval lors d'une réunion du collège des commissaires le 18 juin.
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Faute d'approbation de l'accord-cadre qui permettrait de lancer le processus de sa ratification, les liens de la Suisse avec son principal partenaire commercial pourrait être mis à mal, au risque de perturber les échanges commerciaux et les négociations sur actions transfrontalières.
Le principal moyen de pression dont dispose la Commission est la reconnaissance de l'équivalence boursière suisse avec les Bourses de l'UE qui donne aux plateformes suisses accès au marché unique et qui expire à la fin du mois de juin.
Pour des motifs de procédure, la Commission doit faire une offre formelle d'extension de cette équivalence d'ici le 18 juin, a dit un diplomate européen à Reuters la semaine dernière. Les Etats membres auront ensuite cinq jours ouvrables pour la valider avant le 30 juin.
La Commission européenne, qui avait initialement fixé au 11 décembre 2018 la date-butoir pour la conclusion de l'accord-cadre, l'avait repoussée de six mois pour laisser le temps aux autorités suisses d'organiser une consultation avec l'ensemble des parties prenantes. Le passeport européen pour la finance helvète avait été prolongé pour la même période.
Les dispositions concernant les salaires et le droit du travail, les subventions publiques et les droits du citoyen doivent encore être clarifiérs, a dit le gouvernement suisse la semaine dernière, à l'issue de la consultation publique qu'il a menée.
Les négociations de l'UE sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ont en partie compliqué celles sur l'accord-cadre, l'exécutif européen craignant qu'en se montrant trop conciliant avec la Suisse il n'encourage les demandes d'une renégociation de l'accord de divorce par les partisans du Brexit.
(Marc Joanny pour le service français, édité par Véronique Tison)
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