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Le Sénat adopte la loi de réforme du système de santé

reuters.com  |   |  512  mots

PARIS (Reuters) - Le projet de loi de réforme du système de santé, qui vise à lutter contre les "déserts médicaux" en France, a été adopté mardi par le Sénat qui a introduit, dans cet objectif, quelques modifications par rapport au texte voté par les députés.

Ce texte, entériné à la chambre haute au moment d'une nouvelle journée d'action des personnels urgentistes, a été voté par 219 voix pour et 92 contre, soit un total de 311 suffrages exprimés.

Députés et sénateurs vont maintenant travailler à rapprocher leurs points de vue sur cet ensemble d'articles conçu comme une refonte globale du système de santé voulue par Emmanuel Macron et défendue par la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs doit se réunir à cet effet le 20 juin. En cas de désaccord, le texte reviendrait en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Les députés ont adopté le projet en première lecture le 26 mars dernier.

Le texte modifié par les sénateurs prévoit des mesures supplémentaires pour lutter contre les "déserts médicaux". Ainsi, les sénateurs ont-ils décidé que la dernière année d'études en troisième cycle de médecine générale, et dans certaines spécialités, serait consacrée à la pratique, sur le terrain, "en priorité dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante", indique un communiqué du Sénat.

"CARENCE MÉDICALE"

De même, les maires pourront saisir le Conseil de l'ordre des médecins s'ils constatent des situations de "carence médicale" dans leur commune afin de recruter des médecins adjoints.

Les principales dispositions votées par l'Assemblée en première lecture sont globalement maintenues. C'est le cas d'une des mesures-clé du projet, la suppression de la première année commune aux études de santé (Paces) et du "numerus clausus", le nombre fixé à l'avance des étudiants admis à l'issue de cette année préparatoire. Le but est d'augmenter de 20% le nombre de médecins, selon le gouvernement.

C'est également le cas de l'habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour organiser et fixer les émissions des quelque 500 "hôpitaux de proximité", nouvelle catégorie d'établissements qui suscite de nombreux débats.

Le rapporteur du projet de loi, le sénateur Les Républicains (LR, droite) Alain Milon, a dit, avec d'autres, regretter que cette réforme de fond prévoie un recours "très large" à des ordonnances ou décrets pour mettre en oeuvre la réforme.

Enfin, l'amendement-surprise sur l'IVG de l'ex-ministre socialiste des Familles, de l'Enfance et du Droit des femmes Laurence Rossignol, adopté en dernière minute par les sénateurs vendredi, a finalement été rejeté par le Sénat, à majorité de droite, mardi après une seconde délibération.

Il prévoyait un allongement de deux semaines du délai pour avorter.

(Danielle Rouquié, édité par Sophie Louet)