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Brexit: Il y aura bien des droits de douane en cas de "no deal", promet Malmstrom

reuters.com

Publié le 14 juin 2019 à 17:05 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:31

Brexit: il y aura bien des droits de douane en cas de "no deal", promet malmstrom

Brexit: il y aura bien des droits de douane en cas de "no deal", promet malmstrom

Denis Balibouse

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GENEVE (Reuters) - Ceux parmi les "Brexiters" qui pensent pouvoir échapper aux droits de douanes si la Grande-Bretagne quitte l'Union européenne sans accord "se trompent complètement", a affirmé vendredi la commissaire européenne au Commerce.

"Ils devront commercer avec nous et avec d'autres pays jusqu'à ce qu'il y ait des accords commerciaux - et nous espérons qu'il y en aura - selon le principe de la nation la plus favorisée, ce qui entraînera de nouveaux droits de douane", a expliqué Cecilia Malmstrom dans une interview accordée à Reuters.

Le statut de "nation la plus favorisée" ne garantit paradoxalement aucun traitement particulier.

Plusieurs partisans d'un Brexit sans accord affirment qu'il sera possible d'échapper aux droits de douane en cas de divorce sans accord avec l'UE en appuyant leur raisonnement sur l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

"Si nous saisissions l'OMC (Organisation mondiale du Commerce) et que l'article 24 du GATT était utilisé avec notre consentement et celui de l'UE, nous aurions un minimum de deux années sans droits de douanes ni quotas au cours desquels un accord commercial pourrait être conclu", affirmait ainsi Nigel Farage, chef de file du parti du Brexit, en février dernier dans les colonnes du Daily Telegraph.

Iain Duncan Smith, ancien dirigeant du Parti conservateur, qui a apporté son soutien à Boris Johnson dans la course à la succession de Theresa May, l'expliquait lundi en ces termes dans le même journal:

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"Boris (...) estime que nous devrions proposer un accord commercial avec l'UE en vertu duquel nous irions tous deux à l'OMC pour invoquer l'article 24, qui nous permet de continuer à échanger sans droits de douane jusqu'à la conclusion définitive de cet accord".

L'article XXIV du GATT dit notamment que "les parties contractantes reconnaissent qu'il est souhaitable d'augmenter la liberté du commerce en développant, par le moyen d'accords librement conclus, une intégration plus étroite des économies des pays participant à de tels accords".

(Tom Miles, Jean-Philippe Lefief pour le service français)

reuters.com

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