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Le système du péage allemand est discriminatoire, dit le CEJ

reuters.com  |   |  220  mots
Le systeme du peage allemand est discriminatoire, dit le cej[reuters.com]
(Crédits : Michael Dalder)

LUXEMBOURG (Reuters) - Le projet de péage routier que l'Allemagne prévoyait de mettre en oeuvre en octobre 2020 est contraire au droit européen car il instaure une discrimination à l'égard des automobilistes étrangers, estime la Cour européenne de justice dans un arrêt rendu mardi.

La décision de la CEJ, qui était appelée à se prononcer dans le cadre d'une action engagée par l'Autriche, signifie que l'Allemagne ne pourra pas instaurer ce péage dont le principe avait été établi dans une loi de 2015.

Les véhicules immatriculés en Allemagne auraient dû acquitter un forfait de 130 euros par an mais auraient bénéficié d'une exonération d'une taxe sur les véhicules d'un montant équivalent.

Les automobilistes étrangers auraient eux aussi été soumis à cette "redevance" d'utilisation des infrastructures routières sans bénéficier de cette exonération.

L'Autriche, qui était soutenue dans sa démarche par les Pays-Bas, faisait valoir que ce système revenait à créer une discrimination pénalisant les conducteurs étrangers.

Les autorités allemandes, soutenues par le Danemark, faisaient valoir que ce forfait était conforme aux réglementations européennes et au principe que les usagers et les pollueurs devaient contribuer au coût du réseau routier.

(Philip Blenkinsop; Pierre Sérisier pour le service français)