Six ONG dénoncent un projet pétrolier de Total en Ouganda
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PARIS (Reuters) - Les Amis de la Terre France, l'ONG Survie et quatre associations ougandaises ont annoncé mardi avoir mis en demeure le groupe français Total de se conformer en Ouganda à la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
Ces organisations visent un projet pétrolier de Total en Ouganda, qui comporte selon elles des risques d'atteintes graves aux droits de l'Homme pour des dizaines de milliers de personnes et menace un parc naturel au coeur de la région des Grands Lacs.
"Il s'agit du premier cas d'utilisation de la loi sur 'le devoir de vigilance des multinationales' concernant les conséquences des activités d'une filiale d'un grand groupe français à l'étranger", soulignent-elles dans un communiqué.
Cette loi du 28 mars 2017 impose aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d'ordre de prévenir les atteintes de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs aux droits de l'Homme et à l'environnement liés à leurs activités.
Dans leur mise en demeure envoyée lundi à Total, les six ONG reprochent notamment au plan de vigilance du groupe de ne comporter aucune identification des risques et aucune mesure concernant ses activités en Ouganda.
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Total a trois mois pour se conformer à la loi, expliquent-elles. Au-delà de ce délai, elles pourront saisir un juge pour qu'il ordonne à l'entreprise de le faire.
Le groupe français participe à hauteur de 54,9% au projet Tilenga, près du Lac Albert, aux côtés du groupe chinois CNOOC (33,33%) et du britannique Tullow (11,76%).
Total détient trois des quatre licences délivrées par le gouvernement ougandais pour l'exploration et la production dans cette région, précise les ONG, selon lesquelles le groupe français prévoit d'y forer 419 puits, principalement dans la zone naturelle protégée des Murchison Falls.
Le projet prévoit également la construction à proximité d'une usine de traitement du pétrole et d'un oléoduc.
La loi du 28 mars 2017 impose aux multinationales la mise en place d'un plan comprenant une cartographie des risques, des procédures d'évaluation de la situation des filiales, sous-traitants et fournisseurs, des actions d'atténuation des risques et de prévention des atteintes graves.
Une porte-parole de Total contactée par Reuters a déclaré que le groupe attendait de recevoir la notification de la mise en demeure pour réagir. Elle a ajouté que l'ONG Les Amis de la Terre n'avait jamais répondu à une invitation à discuter des projets de Total en Ouganda et au Congo.
(Emmanuel Jarry avec Bate Felix Tabi Tabe, édité par Sophie Louet)
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