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Réintégration sans condition des Russes au Conseil de l’Europe

reuters.com

Publié le 26 juin 2019 à 17:20 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:28

Reintegration sans condition des russes au conseil de l’europe

Reintegration sans condition des russes au conseil de l’europe

Vincent Kessler

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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STRASBOURG (Reuters) - La délégation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a obtenu mercredi à Strasbourg la "ratification" sans condition de ses pouvoirs, en dépit des vives critiques exprimées dans l'hémicycle à l'égard de Moscou.

Cette confirmation de la réintégration des 18 parlementaires russes au sein de l'APCE, un organe consultatif, résulte de la volonté d'une majorité des 47 Etats membres de l'organisation de renouer le dialogue interrompu depuis cinq ans avec la Russie.

Contestée par les parlementaires ukrainiens, polonais, géorgiens, estoniens, lituaniens, lettons, estoniens et britanniques, la résolution confirmant les pouvoirs de la délégation russe a été adoptée par 116 voix contre 62 et 15 abstentions.

Elle est assortie d'une invitation lancée aux autorités russes afin qu'elles mettent en œuvre les recommandations déjà formulées par l'APCE concernant la restitution de la Crimée à l'Ukraine ou l'arrêt du soutien aux indépendantistes armés de la région ukrainienne du Donbass.

Des amendements proposant de suspendre certains des droits de la délégation, notamment celui de représentation de l'APCE à l'étranger ou dans des missions d'observation des élections dans les Etats membres, ont tous été rejetés.

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Les parlementaires ukrainiens ont annoncé qu'ils suspendaient leurs activités au sein de l'APCE et envisageraient la suite de leurs relations avec elle dans le cadre d'une décision prises au niveau gouvernementale.

"Poutine, la prochaine fois qu'il tuera, c'est vous qui aurez du sang sur les mains", a lancé dans l'hémicycle le parlementaire ukrainien Oleksii Goncharenko.

Quatre des membres titulaires de la délégation russe à Strasbourg figurent sur la liste noire de l'Union européenne établie en 2014 en réaction à l'annexion de la Crimée.

L'un d'eux, Leonid Sloutski, président de la commission des Affaires internationales à la Douma, la chambre basse du Parlement russe, qui a fait l'objet d'accusations de harcèlement sexuel dans son pays l'an dernier, a toutefois essuyé un camouflet. Présenté par sa délégation au poste de vice-président de l'Assemblée, il n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaire.

Le retour des Russes à Strasbourg fait suite au vote par l'APCE, dans la nuit de lundi à mardi, d'une modification de son règlement qui exclut désormais toute sanction privant une délégation de ses droits de vote, de parole ou de représentation au sein de ses organes.

C'était une revendication des parlementaires russes qui refusaient de siéger depuis qu'ils avaient été privés de leurs droits de vote, en 2014, en réaction à l'annexion de la Crimée par Moscou.

L'affaire s'est envenimée en 2017 quand le gouvernement russe, pour protester contre une sanction qu'il juge illégale, a cessé de verser sa contribution au budget du Conseil de l'Europe, menaçant de quitter l'organisation de défense de la démocratie et des droits de l'homme.

"Il serait dangereux que, sous prétexte de questions géopolitiques qui se traitent ailleurs, (...) nous soyons amenés à priver des millions de citoyens de l'accès à des instances que nous valorisons, (...) qui protègent leurs droits", avait affirmé lundi la secrétaire d'Etat française aux Affaires européennes Amélie de Montchalin, intervenant devant l'APCE au titre de la présidence française du Conseil de l'Europe.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse et Danielle Rouquié)

reuters.com

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