Vers des négociations Assemblée-Sénat sur la loi énergie-climat

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Publié le 19 juillet 2019 à 04:55 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:24

Vers des negociations assemblee-senat sur la loi energie-climat

Stephane Mahe

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PARIS (Reuters) - Les sénateurs ont adopté à leur tour, vendredi, le projet de loi sur l'énergie et la protection du climat, érigé en "urgence", dont le parcours n'est toutefois pas achevé puisque le texte devra désormais faire l'objet de discussions avec les députés.

Deux cent vingt-six sénateurs se sont prononcés pour, 16 contre.

La commission mixte paritaire, destinée à faire émerger un consensus entre les deux chambres, doit se réunir en milieu de semaine prochaine, juste avant les vacances parlementaires.

La mouture votée à l'Assemblée nationale le 28 juin a en effet subi des évolutions durant les trois jours de débats au Sénat, véritable baptême du feu pour la nouvelle ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, dépêchée au Palais du Luxembourg pour pallier la démission, mardi, de son prédécesseur François de Rugy.

Ce texte, qui décrète l'"urgence écologique", a pour but d'inscrire noir sur blanc plusieurs objectifs du gouvernement: la neutralité carbone en 2050, la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d'ici à 2022 ou la réduction à 50% du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035 - et non 2025 comme le veut la législation actuelle.

Il contient également des mesures diverses, concernant par exemple la lutte contre les "passoires thermiques" - ces bâtiments aux piètres performances énergétiques.

La présidente des Affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, a dit espérer parvenir à un accord en commission mixte paritaire, malgré des "points durs" à propos, en particulier, de la tarification de l'électricité.

"Il y a quelques points de divergence, a pour sa part jugé Elisabeth Borne, mais malgré tout je pense qu'il y a aussi des convergences qui permettent une base de discussion intéressante en vue de l'examen en commission mixte paritaire."

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