Bercy justifie l'amende maximale réclamée contre Leclerc
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a choisi de réclamer une amende maximale contre Leclerc pour contraindre le distributeur a "cesser une fois pour toutes ses pratiques illégales avec ses fournisseurs", a déclaré lundi la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.
Interrogée sur RTL, elle a indiqué que Leclerc était en état de "récidive courante" en la matière, ayant fait l'objet selon elle de sept assignations des pouvoirs publics au cours des 14 dernières années.
"Leclerc n'a jamais eu à payer des amendes de cette importance", a-t-elle ajouté, "si l'amende est indolore, ce qui a été souvent le cas par le passé (...) il ne se passe rien".
"C'est pour ça que, dans cette situation qui est emblématique de pratiques illégales, nous avons fait le choix de prendre l'amende maximale, c'est-à-dire trois fois les montants que Leclerc a récupéré sur les dos de groupes sans contreparties, de façon à ce qu'on arrête de ne pas respecter la loi".
Le ministère de l'Economie et des Finances a demandé à la justice d'infliger une amende de 117,3 millions d'euros à quatre entités du groupe Leclerc - Eurelec Trading, Scabel, Galec et ACDLec - pour des "pratiques commerciales abusives" commises par la centrale d'achat belge du distributeur.
Le groupement de distributeurs indépendants a dénoncé dans un communiqué l'"acharnement des pouvoirs publics français" et annoncé qu'il allait étudier la possibilité de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne.
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Les centres E.Leclerc estiment qu'en leur reprochant de s'être alliés à d'autres distributeurs européens pour faire bénéficier les consommateurs de prix moins chers, "les pouvoirs publics français contreviennent à la législation européenne qui a pour but de favoriser ces échanges et d'encourager ces partenariats".
Une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) "a mis en évidence que le mouvement E. Leclerc aurait utilisé sa centrale Eurelec Trading pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs", a indiqué le ministère lundi, faisant état en outre de "mesures de rétorsion" à l'égard de certains d'entre eux.
Dans une autre procédure, le ministère réclame depuis plusieurs mois une sanction de 108 millions d'euros contre Leclerc concernant des remises exigées aux fournisseurs alors même qu'elles seraient contraires au code du commerce.
(Yann Le Guernigou et Pascale Denis, édité par Bertrand Boucey)
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